Tribunal de grande instance de Tours

nomination

De:	Marie-Dominique MERLET conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Delphine AMACHER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Stéphanie FORET juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

nomination

De:	Silvère ZEARO juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

JORFTEXT000038169137 (source JORF)

De:	Grégoire DULIN inspecteur de la justice
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

27 Février 2019 27/02/2019

De:	Gérard DAVID magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Philippe DUGRIPON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours juge d'instance au tribunal d'instance de Tours, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

date_debut="2019-02-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000037826769 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Lud ivine CROZET (RIEU) adjo inte administrative principale
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
suppleant

JUSB1828598A (source BOMJ)

nomination

04 Octobre 2018 04/10/2018

De:	Anne-Muriel MANGOLD secrétaire administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JUSB1828598A (source BOMJ)

nomination

04 Octobre 2018 04/10/2018

De:	Éva FLAMIGNI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

JORFTEXT000037301887 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Jean-Luc BECK
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2019 procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite

JORFTEXT000037203295 (source JORF)

admission

17 Juillet 2018 17/07/2018

De:	Antonin ROUSSEAU substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Catherine JEAN-PIERRE-CLEVA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 28 septembre 2018 présidente du tribunal de grande instance de TOURS
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000036849570 (source JORF)

admission

29 Avril 2018 29/04/2018

De:	David ARNAULT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000036714810 (source JORF)

nomination

17 Mars 2018 17/03/2018

De:	David ARNAULT
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000036714810 (source JORF)

nomination

17 Mars 2018 17/03/2018

De:	Anne SOREAU-PETEUL magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Sophie SKROBALA juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Paul RIANDEY juge au tribunal de grande instance de Caen chargé du service du tribunal d'instance de Vire
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Marilyn RANOUX-JULIEN-BLANC vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLEANS Tribunal de grande instance de Tours du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Orleans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

JORFTEXT000035395495 (source JORF)

décharge

10 Août 2017 10/08/2017

De:	Alexandra GRILL vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000035389651 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Valérie GUEDJ substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000035342410 (source JORF)

nomination

02 Août 2017 02/08/2017

De:	Anita RIBET-LE ROUX vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Christophe GEROT substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Ghislaine LAIOLO-PALANCA vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Rozenn LE PETIT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

De:	Maxime DOLIVEUX auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Jean-Paul HULIN juge de proximité à Tours
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Gérard DAVID juge de proximité à Tours
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Michel BATAILLE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Marie-Françoise QUILCAILLE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Orléans Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

JORFTEXT000033724762 (source JORF)

De:	Isabelle DARRET conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

nomination

29 Décembre 2016 29/12/2016

De:	Xavier AUGIRON vice-président
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marie-Anne SYNAVE-LAURENCEAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2016 vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite

JORFTEXT000032439746 (source JORF)

admission

22 Avril 2016 22/04/2016

De:	Jacques-Edouard ANDRAULT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Laurence PARINGAUX vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Aurélie BERON-DELABY juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Emmanuel JOOS juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

nomination

De:	Sophie SKROBALA juge des enfants au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Julie ROUVET juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

JUSB1504122A (source BOMJ)

De:	Laurence GORCE greffière du 2ème grade
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

date_debut="2015-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
suppleant

nomination

31 Mars 2015 31/03/2015

De:	Mariline BENSSE (QUENARD)
Objet:	adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

date_debut="2015-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
suppleant

JUSB1504122A (source BOMJ)

cessation de fonction

31 Mars 2015 31/03/2015

De:	Cécile BELOUARD vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Patricia WEBER-GIFFARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Bathilde PIFFAULT-CHEVALIER vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Catherine BATONNEAU vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Nicole CHANDES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 24 octobre 2014 vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000029322841 (source JORF)

admission

02 Août 2014 02/08/2014

De:	Serge MERRIAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2015 vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite

JORFTEXT000029308310 (source JORF)

admission

30 Juillet 2014 30/07/2014

De:	Alexandra GRILL substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

date_debut="2014-12-19"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Pierre GERARD vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Xavier AUGIRON vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

nomination

De:	Marie-Anne SYNAVE-LAURENCEAU vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Vanessa LECOCQ substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

De:	Xavier LORRAIN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

date_debut="2014-02-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Benoit BERNARD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Jean-Luc BECK avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Avocat général à la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000028313047 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2013 11/12/2013

De:	Christine FLIN-BLANCHER première vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Marilyn RANOUX-JULIEN-BLANC vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Philippe VARIN avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

date_debut="2013-10-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000027731584 (source JORF)

décharge

21 Juillet 2013 21/07/2013

De:	Sophie SEBILEAU-CARRERE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Fanny CHENOT vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Christophe GEROT substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Cécile de THOMASSON-ANCELIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Anne DAVID-COUDASSOT-BERDUCOU juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Gaël COUDASSOT BERDUCOU juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juges chargés du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

nomination

De:	Solenne BARBIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juges chargés du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

nomination

JORFTEXT000027593094 (source JORF)

De:	Agnès RADAT-de SAULCE LATOUR juge de proximité
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

23 Juin 2013 23/06/2013

De:	Agnès RADAT-de SAULCE LATOUR effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:	Magistrate à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000027593094 (source JORF)

nomination

23 Juin 2013 23/06/2013

De:	Ginette GAVEAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite

JORFTEXT000027231946 (source JORF)

admission

28 Mars 2013 28/03/2013

De:	Bruno LALLEMAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2013 vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite

JORFTEXT000027001463 (source JORF)

admission

29 Janvier 2013 29/01/2013

De:	Stéphanie DUPONT vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Catherine JEANPIERRE-CLEVA conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans présidente du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president

JORFTEXT000026737705 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2012 09/12/2012

De:	Michel CRUZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite

JORFTEXT000026504029 (source JORF)

admission

18 Octobre 2012 18/10/2012

De:	Marie-Dominique PAOLINI, épouse BOULARD vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000026308374 (source JORF)

décharge

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Bathilde PIFFAULT, épouse CHEVALIER juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Aude CRISTAU, épouse BRONZINI de CARAFFA vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Magali NORGUET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Isabelle Boissonnet, épouse Grandbarbe
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2012 première vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite

JORFTEXT000025838875 (source JORF)

admission

10 Mai 2012 10/05/2012

De:	Damien DESFORGES juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Isabelle BOISSONNET, épouse GRANDBARBE conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Odile SIMODE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Jean-Dominique TRIPPIER substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Maggy DELIGEON, épouse FAURY juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

nomination

De:	Sophie PARAT juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

JORFTEXT000023976854 (source JORF)

De:	Paulette BOUXIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 20 juillet 2011 vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

11 Mai 2011 11/05/2011

De:	Chantal THIAUDIERE, épouse SIMONET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 30 juin 2011 vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite

JORFTEXT000023557416 (source JORF)

admission

08 Février 2011 08/02/2011

De:	Joël PATARD vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000023247578 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2010 19/12/2010

De:	Céline VISIEDO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000023247578 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2010 19/12/2010

De:	Florence MARTY, épouse THIBAULT vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Jean LACOTTE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Stéphanie DUPONT juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

nomination

De:	Jean DEMATTEIS vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Alice VERDIER juge
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Rozenn LE PETIT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

JORFTEXT000022050618 (source JORF)

De:	Mariline BENSSE, épouse QUENARD adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tours
Remplace:	Mme Marie-José SAVATTIER, épouse DUBOIS
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
suppleant

nomination

02 Avril 2010 02/04/2010

De:	Jean-François BROCART président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	des fonctions de président du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

date_debut="2009-07-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000020782498 (source JORF)

décharge

JORFTEXT000020782496 (source JORF)

De:	Marie-Noëlle TEILLER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans présidente du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president

nomination

De:	Rémi MARCHAUD vice-président au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

nomination

De:	Nicole CHANDES vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Maud LE NEVEN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Cécile BELOUARD juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

nomination

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

De:	Delphine Amacher substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Audrey Quey substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Girod (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2009 vice-président au tribunal de grande instance de Tours, chargé du service du tribunal d'instance de Chinon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
depart_retraite

JORFTEXT000019675280 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Savattier (Marie-José), épouse Dubois secrétaire administrative de classe normale
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tours
Remplace:	Mme Marques-Ruiz (Dominique)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
suppleant

JORFTEXT000019552963 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2008 30/09/2008

De:	Marie-Agnès RENARD, épouse JOLY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Carole VANET, épouse CAILLARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Julie ANDRE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Anne-Flore BOUVARD juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

JORFTEXT000000248079 (source JORF)

De:	Emilie Bertrand juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

nomination

25 Août 2007 25/08/2007

De:	Jean-Michel Augustin vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

nomination

De:	Gilles Michaud vice-président au tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Olivier Weisphal magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Martine Dubois, épouse Gache substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

nomination

De:	Alice Verdier juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Dorothée Mercier juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

JORFTEXT000000788428 (source JORF)

De:	Marc Bauhain
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

date_debut="2007-02-17"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite

admission

31 Octobre 2006 31/10/2006

De:	Philippe Varin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Avocat général près de la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000639432 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Grégory Leroy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Pascal Almy juge
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Fanny Chenot juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Sabine Orsel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

JORFTEXT000000809128 (source JORF)

De:	Laurent Leguevaque
Objet:	juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours à compter de la date de publication du présent décret
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

cessation de fonction

02 Juillet 2005 02/07/2005

De:	Marie-Christine Folliot de Fierville, épouse Kruger vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Emmanuelle Barre, épouse Bamale vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Véronique Van Gampelaere vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

nomination

De:	Pierre Cayrol substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Isabelle Wintherlig, épouse Raimbaud vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Ginette Nebesky vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Joël Patard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

De:	Christine Guerin, épouse Dabansens juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Xavier Lorrain
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Marie-Dominique Merlet juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Anne Bilhou-Nabera substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000430029 (source JORF)

nomination

24 Août 2003 24/08/2003

De:	Jean-Michel Cailliau procureur de la République près ledit tribunal du premier grade
Objet:	Avocat général près la cour d'appel d'Orléans procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000596575 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

De:	Marie-Christine Folliot de Fierville, épouse Kruger juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

De:	Mathieu-Jean Thomas substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

De:	Pascal Almy juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

De:	Catherine Lecaplain, épouse Morel magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Isabelle Courgeon-Darret juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Henry Robert président du tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Isabelle Chillault, épouse Fachaux substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Anita Ribet, épouse Le Roux juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

nomination

De:	Marc Bauhain juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Chantal Thiaudiere, épouse Simonet juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Marie-Dominique Paolini, épouse Boulard juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Catherine Poncet substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Michel Cruz vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Clélia Prieur, épouse Leterme juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Loches
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Loches"

nomination

De:	Hervé Aucheres juge d'instruction au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

De:	Jean-François Brocart président dudit tribunal du premier grade
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans président du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Michèle Legeay, épouse Blin juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Thierry Monge premier juge au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Catherine Lecaplain, épouse Morel vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Yvonne Raharilala, épouse Gouby substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Monique Marchand juge pour enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Armelle Dugardin juge au tribunal de grande instance de Cherbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Myriam Denort substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

De:	Jean-Michel Cailliau inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Marie-Dominique Paolini, épouse Boulard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Marianne Bordas, épouse Domenach auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chinon
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Chinon"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Jean-François Brocart président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Tours
Remplace:	M. Couaillier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president

JORFTEXT000000385247 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1999 29/07/1999

De:	Catherine Cottanceau, épouse Ottavy juge au tribunal de grande instance de Poitiers (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Jean-Paul Besson substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Piteux
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Anne Bilhou-Nabera juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Rosset
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Patrice Deyrat juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juges des enfants
Remplace:	Mme Blatry
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Fabienne Bideault juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juges des enfants
Remplace:	Mme Charrie
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

De:	Pascale Buchet, épouse Delaveau magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:	Mme Levery
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Rosset (Jean-Loup)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées, et maintenus en fonctions substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

date_debut="1998-11-23"
date_fin="1999-06-30"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000205102 (source JORF)

admission

22 Juillet 1998 22/07/1998

De:	Monique Goix-Daillant président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Jacotot
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Dominique Le Bas de Bouclans vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Isabelle Wintherlig, épouse Raimbaud juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président du second grade
Remplace:	M. Le Bas de Bouclans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Marie-Christine Sorlin juge
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Leguevaque
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Laurent Leguevaque juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge
Remplace:	Mme Raimbaud
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

De:	Xavier Rolland juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge d'instruction
Remplace:	M. Bebon
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Anne-Marie Lapraz juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge des enfants
Remplace:	Mme Nomblot
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Marques-Ruiz (Dominique) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
suppleant

JORFTEXT000000563736 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Bouc (Patricia), épouse Rateau agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000563736 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Prunier (Corinne) juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000562505 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1996 08/11/1996

De:	Raymond Doumas procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Procureur de la République
Remplace:	M. Nedellec
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000745456 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1996 01/11/1996

De:	Bruno Lallemand vice-président au tribunal de grande instance de Nantes du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Catherine Lecaplain, épouse Morel juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Pierre-Emmanuel Culie juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge
Remplace:	Mme Prudhomme
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Thierry Ralincourt juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours, du second grade
Remplace:	M. Nouvellon
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

JORFTEXT000000166769 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	Jean-Pierre Gilbert avocat (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000166769 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	Serge Merriaud vice-président au tribunal de grande instance de Saintes, du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Dominique Salvary, épouse Nomblot magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Juge des enfants
Remplace:	M. Chenet-Bresteau
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Daniel Bouriaud substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Pocquet du Haut-Jusse
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination

De:	Céline Vivien substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Mazard
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

nomination