JORFTEXT000000385273
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Faton (Sylvie), épouse Attard
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Besançon
Remplace:
Mme Chavanne
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut
=
"
1999-06-01
"
cour_appel
=
"
Besançon
"
suppleant
JORFTEXT000000385273
(source JORF)
nomination
03 Septembre 1999
03/09/1999