JORFTEXT000000385483
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Régis Leseur
vice-président du conseil général vétérinaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux contrôleurs généraux des services vétérinaires
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des
"
JORFTEXT000000385483
(source JORF)
délégation de signature
25 Février 2000
25/02/2000
De:
Claude Sapor
secrétaire général du conseil général vétérinaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'agriculture et de la pêche
"
JORFTEXT000000385483
(source JORF)
délégation de signature
25 Février 2000
25/02/2000