JORFTEXT000000385939


De: Guillaume (Olivier)
Objet:
membres du Bureau central de tarification
prévu aux articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment
membre suppléant
Remplace:M. Albagnac (Damien)
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000385939(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Albagnac (Damien)
Objet:
membres du Bureau central de tarification
prévu aux articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment
membre titulaire
Remplace:M. Tillit (François-Yves)
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000385939(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Tillit (François-Yves)
Objet:
membres du Bureau central de tarification
prévu aux articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000385939(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.