JORFTEXT000000386842
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Cornuau
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la direction du Trésor
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1997-01-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000000386842
(source JORF)
réintégration
13 Décembre 1997
13/12/1997