JORFTEXT000000387055
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Baron (Marie-Claude), épouse Beysson
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:
M. Martin
Groupe:
Tribunal d'instance de Rambouillet
tribunal
tribunal_instance
=
"
Rambouillet
"
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(source JORF)
nomination
21 Juin 2000
21/06/2000