JORFTEXT000000387503
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Moulinou (Martine)
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut
=
"
1998-01-01
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
suppleant
JORFTEXT000000387503
(source JORF)
nomination
28 Janvier 1998
28/01/1998