JORFTEXT000000388217
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Danièle Larger
inspecteur des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. »
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general
=
"
Affaires sociales. »
"
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'emploi et de la solidarité
"
JORFTEXT000000388217
(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 1998
01/04/1998
De:
Nathalie Destais
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. »
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general
=
"
Affaires sociales. »
"
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'emploi et de la solidarité
"
JORFTEXT000000388217
(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 1998
01/04/1998