JORFTEXT000000388639

De: Janvier (Myriam)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray
Remplace:Mme Chabod (Corinne)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Gray"
nomination
13 Janvier 200113/01/2001