JORFTEXT000000389354


De: Christophe Castaner
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication
tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
date_debut="1998-06-02"
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juin 199803/06/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.