03 Juin 1998

JORFTEXT000000755065 (source JORF)

De:	Merlen (Sylvain) administrateur civil, chef de bureau à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité membre titulaire
Groupe:	Fonds de solidarité

conseil_administration

désignation

JORFTEXT000000755027 (source JORF)

De:	Holz (Jean-Paul) administrateur civil hors classe
Objet:	contrôleur d'Etat de 1re classe

nomination

JORFTEXT000000755026 (source JORF)

De:	Malhomme (Claude) contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:	chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:	Chef de mission de contrôle économique et financier

nomination

JORFTEXT000000754752 (source JORF)

De:	Valty (Jean-Michel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="1998-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000754752 (source JORF)

De:	Lefebvre (Francis)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="1998-07-04"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Meyer (Jean)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 5o Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Faye (Serge)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 3o Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Blotin (Serge)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 3o Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Boy (Daniel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 3o Sur proposition de la Confédération générale du travail 4o Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale du travail (CGT) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Coin (Gabriel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 2o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

nomination

De:	Scheidt (Michel)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Derouvroy (Kléber)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Chazalon (Jean)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 5o Pour les employeurs artisans sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Union professionnelle artisanale (UPA)

nomination

De:	Brum (Arnold)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 4o Pour les professions agricoles sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Jamet (Jean-Louis)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 3o Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	de Crozals (Marc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 1o Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Conseil national du patronat français

nomination

De:	Llexa (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 1o Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Conseil national du patronat français

nomination

De:	Le Grix de La Salle (Bertrand)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 1o Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Conseil national du patronat français

nomination

De:	Burdet (Georges)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 1o Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Conseil national du patronat français

nomination

De:	Biziou (Joseph)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 1o Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Conseil national du patronat français

nomination

De:	Jobard (Jean-Luc)
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 5o Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Boy (Daniel)
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 3o Sur proposition de la Confédération générale du travail 4o Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale du travail (CGT) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Lam (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Chazalon (Jean)
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 5o Pour les employeurs artisans sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Union professionnelle artisanale (UPA)

nomination

De:	Koch (Pierre)
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 4o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Jamet (Jean-Louis)
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 3o Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Ducrocq (Serge)
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 1o Sur proposition du Conseil du patronat français (CNPF) Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

nomination

De:	Grevy (Manuela)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 2o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

nomination

De:	Cochelin (Marie-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Lopez-Rivoire (Véronique)
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 3o Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Zbinden (Catherine)
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 2o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

nomination

De:	Insa (Hélios)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 5o Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Santune (Robert)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 3o Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Finot (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 3o Sur proposition de la Confédération générale du travail 4o Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale du travail (CGT) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Troupenat (Denis)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Lam (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Augier (Bernard)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Ferrando (Yvan)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 5o Pour les employeurs artisans sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Union professionnelle artisanale (UPA)

nomination

De:	Koch (Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 4o Pour les professions agricoles sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Dournel (Adolphe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 3o Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Payan (Guy-Noël)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 2o Au titre des entreprises publiques Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

nomination

De:	Tellier (Dominique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 1o Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Conseil national du patronat français

nomination

De:	Ramin (Alain) au titre des entreprises petites et moyennes
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 1o Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Conseil national du patronat français

nomination

De:	Quetant (Guy-Patrice)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 1o Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Conseil national du patronat français

nomination

De:	Pelletier (Robert)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 1o Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Conseil national du patronat français

nomination

De:	Ducrocq (Serge)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 1o Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Conseil national du patronat français

nomination

De:	Meyer (Jean)
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 5o Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Santune (Robert)
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 3o Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Eple (Robert)
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 3o Sur proposition de la Confédération générale du travail 4o Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale du travail (CGT) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Troupenat (Denis)
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Ferrando (Yvan)
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 5o Pour les employeurs artisans sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Union professionnelle artisanale (UPA)

nomination

De:	Tellier (Dominique)
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 4o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Dournel (Adolphe)
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 3o Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Payan (Guy-Noël)
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 2o Au titre des entreprises publiques Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

nomination

De:	Quetant (Guy-Patrice)
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des employeurs 1o Sur proposition du Conseil du patronat français (CNPF) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

nomination

De:	Lopez-Rivoire (Véronique)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 3o Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Zbinden (Catherine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 2o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

nomination

De:	Battut (Catherine)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 2o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

nomination

De:	Battut (Catherine)
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 2o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie

nomination

JORFTEXT000000754750 (source JORF)

De:	Jean-Claude Boulard député de la Sarthe
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité

charge

JORFTEXT000000572624 (source JORF)

De:	Tolila (Paul)
Objet:	membre du Conseil national de l'information statistique comme représentant de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

nomination

ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
president
conseil_administration

De:	Fontaine (Jacques)
Objet:	président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
Groupe:	École d'architecture de Clermont-Ferrand

JORFTEXT000000572623 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000572622 (source JORF)

De:	Dominique Ponnau
Objet:	dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine

date_debut="1998-04-01"
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"

intégration

JORFTEXT000000572621 (source JORF)

De:	Serradji (Christian) directeur des affaires maritimes et des gens de mer
Objet:	membre du Conseil de l'ordre du mérite maritime
Groupe:	Conseil de l'ordre du Mérite maritime

duree="quatre ans"

nomination

De:	Zyss (Joseph)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur général des télécommunications

promotion

De:	Thebault (Dominique)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur général des télécommunications

promotion

De:	Serris (Jacques)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur général des télécommunications

promotion

De:	Schwartz (Pierre)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur général des télécommunications

promotion

De:	Ricq (Pierre)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur général des télécommunications

promotion

De:	Rancy (François)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur général des télécommunications

promotion

De:	Meunier (Jacques)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur général des télécommunications

promotion

De:	Mellet (Roger)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur général des télécommunications

promotion

De:	Le Bouar (Alain)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur général des télécommunications

promotion

De:	Grasset (Michel)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur général des télécommunications

promotion

De:	Eymard (Benoît)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur général des télécommunications

promotion

De:	Distler (Philippe)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur général des télécommunications

promotion

De:	Danjou (Jean-Marie)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur général des télécommunications

promotion

De:	Bourgoin (Pierre)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur général des télécommunications

promotion

De:	Barberye (Gérard)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur général des télécommunications

promotion

De:	Zaz (Karim)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Vallée (Luc)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Tranchier (Didier)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Sebille (Jean-Pierre)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Schmit (Daniel)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Rioul (Olivier)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Raffin (François)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Ottenwaelter (Guy)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Mutschler (Thierry)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Mattei (Jean-Michel)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Margaria (Christian)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Mabille (Bertrand)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Limbourg (Jean-Marie)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Laplane (Philippe)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Lamothe (Olivier)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Kling (Olivier)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Kessler (Etienne)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Kauffmann (Hervé)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Guillemin (Fabrice)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Gouze (Bertrand)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Giachetti (Jean-Luc)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Georges (Thierry)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Ezran (Philippe)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Ertle (Guy)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Dussuel (Philippe)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Demael (Jacques)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Delate (Philippe)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Cuadrado (Jean-Claude)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Clément (Christian)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Bouillant (Olivier)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Barthelemy (Hubert)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Barthe (Jean-François)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Vallée (Luc)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

promotion

De:	Tranchier (Didier)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

promotion

De:	Sebille (Jean-Pierre)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

promotion

De:	Rioul (Olivier)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

promotion

De:	Raffin (François)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

promotion

De:	Puig (Pierre)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

promotion

De:	Ottenwaelter (Guy)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

promotion

De:	Nieto (Bernard)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

promotion

De:	Mutschler (Thierry)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

promotion

De:	Margaria (Christian)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

promotion

De:	Le Goff (Jean-Pierre)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

promotion

De:	Laplane (Philippe)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

promotion

De:	Lamothe (Olivier)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

promotion

De:	Kling (Olivier)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

promotion

De:	Kauffmann (Hervé)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

promotion

De:	Guillemin (Fabrice)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

promotion

De:	Gouze (Bertrand)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

promotion

De:	Giachetti (Jean-Luc)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

promotion

De:	Georges (Thierry)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

promotion

De:	Ezran (Philippe)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

promotion

De:	Dussuel (Philippe)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

promotion

De:	Demael (Jacques)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

promotion

De:	Delate (Philippe)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

promotion

De:	Coutor (Vincent)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

promotion

De:	Bournier (Pascal)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

promotion

De:	Bouillant (Olivier)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

promotion

De:	Barthelemy (Hubert)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

promotion

De:	Valentiny, née Convers (Dominique)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Roux, née Savelli (Vanina)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Faure, née Lerat (Nadine)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Esteoule (Marie-Luce)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Dischamps, née Charpentier (Fabienne)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

promotion

De:	Valentiny, née Convers (Dominique)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

promotion

De:	Roux, née Savelli (Vanina)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

promotion

De:	Faure, née Lerat (Nadine)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

promotion

De:	Esteoule (Marie-Luce)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

promotion

De:	Dischamps, née Charpentier (Fabienne)
Objet:	de 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

promotion

date_debut="1998-07-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Azerad (Charles) conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes affecté à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

JORFTEXT000000572619 (source JORF)

réintégration

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Chetail (Claudette) directeur de préfecture détaché
Objet:	secrétaire générale adjointe de la préfecture du Var sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Var

JORFTEXT000000572618 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000572617 (source JORF)

De:	Nies (Marie-Thérèse), veuve Alauzet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:	Tribunal de grande instance de Strasbourg

date_debut="1998-10-07"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000572617 (source JORF)

De:	Fallet (Maurice)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1998-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000389361 (source JORF)

De:	Dominique Bezombes
Objet:	conseillère technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

date_debut="1998-06-02"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000389360 (source JORF)

De:	Fabret (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="1998-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000389358 (source JORF)

De:	Rameix (Gérard) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	auprès de la Commission des opérations de bourse directeur général
Groupe:	Commission des opérations de bourse

date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes

détachement

date_debut="1998-05-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Lepers (Jean-Frédérick) conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes affecté à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

JORFTEXT000000389357 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000389356 (source JORF)

De:	Henri Paul conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1998-02-26"
cour_comptes

réintégration

date_debut="1998-06-02"
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"

De:	Christophe Castaner chef de cabinet
Objet:	au nom de la ministre de la culture et de la communication tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000389354 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000206558 (source JORF)

De:	Jocelyn Grandu lieutenant de police à la circonscription de sécurité publique de Gentilly, policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire
Objet:	à l'ordre de la Nation

ordre_nation

citation

JORFTEXT000000206406 (source JORF)

De:	Christophe Castaner
Objet:	chef de cabinet de la ministre de la culture et de la communication

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

JORFTEXT000000206406 (source JORF)

De:	Franck Hébert
Objet:	chef de cabinet de la ministre de la culture et de la communication

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

cessation de fonction

JORFTEXT000000206406 (source JORF)

De:	Dominique Séridji
Objet:	chef adjointe de cabinet de la ministre de la culture et de la communication

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

cessation de fonction

cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Yves Meusburger ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement

JORFTEXT000000206405 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000206404 (source JORF)

De:	Anne Du Boucher
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat au logement Conseillère pour la presse et la communication

date_debut="1998-06-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000206403 (source JORF)

De:	Mauppin (Dominique) conseiller commercial de 1re classe
Objet:	à Prague chef des services d'expansion économique en République tchèque
Groupe:	Expansion économique en République tchèque

affectation

JORFTEXT000000206402 (source JORF)

De:	Jacques Magnet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1998-04-27"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Picardie, préfet de la Somme"
grade="Directeur"

De:	Lallement (Eric) magistrat détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de la Somme

JORFTEXT000000206401 (source JORF)

cessation de fonction