JORFTEXT000000389455
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mosnier (Marie-Ange), épouse Chape
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Briançon
Remplace:
Mme Bonnafoux
Groupe:
Tribunal d'instance de Briançon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Briançon
"
JORFTEXT000000389455
(source JORF)
nomination
24 Juin 1998
24/06/1998