JORFTEXT000000389819


De: Cabot, née Benkemoun (Danièle)
greffier du troisième grade et régisseur intérimaire suppléant de la cour d'appel de Rouen depuis le
16 février 1998
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Rouen depuis le
Remplace:Mme Capot
Groupe:
date_debut="1998-08-16"
cour_appel="Rouen Depuis le"
suppleant
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Capot, née Dupart (Danièle)
greffier du deuxième grade et régisseur intérimaire de la cour d'appel de Rouen depuis le
16 février 1998
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Rouen depuis le
Remplace:
Mme Tixador
Groupe:
date_debut="1998-08-16"
cour_appel="Rouen Depuis le"
nomination
14 Juillet 199814/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.