Rouen Depuis le (cour_appel)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cabot, née Benkemoun (Danièle)
greffier du troisième grade et régisseur intérimaire suppléant de la cour d'appel de Rouen depuis le
16 février 1998
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Rouen depuis le
Remplace:
Mme Capot
Groupe:
Cour d'appel de Rouen depuis le
date_debut
=
"
1998-08-16
"
cour_appel
=
"
Rouen Depuis le
"
suppleant
JORFTEXT000000389819
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1998
14/07/1998
De:
Capot, née Dupart (Danièle)
greffier du deuxième grade et régisseur intérimaire de la cour d'appel de Rouen depuis le
16 février 1998
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Rouen depuis le
Remplace:
Mme Tixador
Groupe:
Cour d'appel de Rouen depuis le
date_debut
=
"
1998-08-16
"
cour_appel
=
"
Rouen Depuis le
"
JORFTEXT000000389819
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1998
14/07/1998