JORFTEXT000000389937


De: Lopez-Terres (Patrick)
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye
date_debut="1998-01-05"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000389937(source JORF)
détachement
27 Août 199827/08/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.