27 Août 1998

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gardin (Dominique)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000756696(source JORF)
promotion
27 Août 199827/08/1998
De: Sené (Daniel)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000756696(source JORF)
promotion
27 Août 199827/08/1998
De: Maurois (Gérard)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000756696(source JORF)
promotion
27 Août 199827/08/1998
De: Durand (Jean-Louis)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000756696(source JORF)
promotion
27 Août 199827/08/1998
De: Puzenat (Alain)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000756696(source JORF)
promotion
27 Août 199827/08/1998
De: Lespine (Edmond)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000756696(source JORF)
promotion
27 Août 199827/08/1998
De: Combeau (André)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000756696(source JORF)
promotion
27 Août 199827/08/1998
De: Cabanieu (Jacques)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000756696(source JORF)
promotion
27 Août 199827/08/1998
De: Durand-Raucher (Yves)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000756696(source JORF)
promotion
27 Août 199827/08/1998
De: Nourisson (Jacques)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000756696(source JORF)
promotion
27 Août 199827/08/1998
De: Farran (Pierre)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000756696(source JORF)
promotion
27 Août 199827/08/1998
De: Potton (Jean-Christophe)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000756695(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Jacques Bourgois
Objet:
professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
date_debut="1998-05-26"
professeur
ecole
JORFTEXT000000756694(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Perrot (Pierre-Yves)
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane (EPAG)
Groupe:
Établissement public d'aménagement en Guyane (EPAG)
JORFTEXT000000756693(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Rivoal (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1998-10-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000756692(source JORF)
admission
27 Août 199827/08/1998
De: Legrand (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1998-10-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000756692(source JORF)
admission
27 Août 199827/08/1998
De: Salaün (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1998-10-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000756692(source JORF)
admission
27 Août 199827/08/1998
De: Quantin (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000756692(source JORF)
admission
27 Août 199827/08/1998
De: Tatibouët (Yves)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Die
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Die
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"
JORFTEXT000000756691(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 199827/08/1998
De: Quinio (Jean-Luc)
magistrat, détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sartène
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"
JORFTEXT000000756690(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Ceschi (Roger)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy
Groupe:
École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
date_debut="1998-08-31"
ecole
JORFTEXT000000756600(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 199827/08/1998
De: Pouzoulet (Philippe)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000756598(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Pouzoulet (Philippe)
Objet:
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000756598(source JORF)
détachement
27 Août 199827/08/1998
De: Tatibouët (Yves)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000756596(source JORF)
réintégration
27 Août 199827/08/1998
De: Debray (Patrice)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Régions
Franche-Comté
Suppléant
Remplace:M. Grass (Serge)
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000573907(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Colonna (Jean-Charles)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Régions
Corse
Suppléant
Remplace:M. Mocchi (Emile)
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000573907(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Convert (Christophe)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Usagers
au titre des producteurs d'électricité
Suppléant
Remplace:M. Cayrol (Jean)
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000573907(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Cherasse (Jean-Claude)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Territoire de Belfort
Suppléant
Remplace:Mme Durupt (Christiane)
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000573907(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Gendrot (Bernard)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Haute-Marne
Suppléant
Remplace:M. Rocard (Bernard)
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000573907(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Padovani (Jean-Jacques)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Haute-Corse
Suppléant
Remplace:M. Bonaccorsi (Jean-Claude)
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000573907(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: de Rocca-Serra (Louis-Ferdinand)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Corse-du-Sud
Suppléant
Remplace:M. Luciani (Pierre-Paul)
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000573907(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Echalon (Jacques)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Alpes-de-Haute-Provence
Suppléant
Remplace:M. Gibelin (Jean-Marie)
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000573907(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Pieri (Pierre-Timothée)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Régions
Corse
Titulaire
Remplace:M. Gambini (Antoine)
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000573907(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Serra (Jean-Pierre)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Var
Titulaire
Remplace:M. Orsini (Paul)
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000573907(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Cayrol (Jean)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Usagers
au titre des producteurs d'électricité
Titulaire
Remplace:M. Girerd (Fernand)
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000573907(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Beaumont (René)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Saône-et-Loire
Titulaire
Remplace:M. Duvernois (Maurice)
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000573907(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Dantin (Michel)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Savoie
Titulaire
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000573907(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Rocard (Bernard)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Haute-Marne
Titulaire
Remplace:M. Gendrot (Bernard)
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000573907(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Vendasi (François)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Haute-Corse
Titulaire
Remplace:M. Olmetta (Claudy)
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000573907(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Luciani (Pierre-Paul)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Corse-du-Sud
Titulaire
Remplace:M. de Rocca-Serra (Louis-Ferdinand)
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000573907(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Conte (Daniel)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Bouches-du-Rhône
Titulaire
Remplace:M. Samat (André)
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000573907(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Sauvan (Gilbert)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Alpes-de-Haute-Provence
Titulaire
Remplace:M. Galizi (Francis)
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000573907(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Gillet (Antoinette)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Régions
Franche-Comté
Titulaire
Remplace:M. Perraudin (Jean)
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000573907(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Bobenriether (Jean-Pierre)
Objet:
directeur de l'école d'architecture de Paris-Belleville
Remplace:Mme Riche (Marielle)
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
date_debut="1998-09-01"
ecole
JORFTEXT000000573816(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Raude (Vincent, René, Jean)
trésorier-payeur général du département du Morbihan (3e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié
JORFTEXT000000573815(source JORF)
promotion
27 Août 199827/08/1998
De: Dufoix (Alain, Michel)
trésorier-payeur général du département de la Drôme (3e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié
JORFTEXT000000573815(source JORF)
promotion
27 Août 199827/08/1998
De: Vincent (Daniel-Henri)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général du département du Cher (4e catégorie)
Remplace:M. Camy
JORFTEXT000000573815(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Vaillon (Guy, Jean, Marcel)
trésorier-payeur général du département de la Réunion (3e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département du Morbihan (3e catégorie)
Remplace:
M. Raude
JORFTEXT000000573815(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Soulié (Pierre, Louis, Joseph)
trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne (4e catégorie)
Remplace:M. Revel
JORFTEXT000000573815(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Revel (Daniel, André)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne (4e catégorie)
Remplace:M. Burc
JORFTEXT000000573815(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Méadel (Lucien)
trésorier-payeur général du département de la Loire-Atlantique (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Pays de la Loire
Objet:
receveur général des finances (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Ile-de-France
Remplace:
M. Drapé
JORFTEXT000000573815(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Camy (Albert, Jules, Victor)
trésorier-payeur général du département du Cher (4e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne (4e catégorie)
Remplace:M. Soulié
JORFTEXT000000573815(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Burc (Bernard, André, Joseph)
trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne (4e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Réunion (3e catégorie)
Remplace:M. Vaillon
Groupe:
Réunion (3e catégorie)
JORFTEXT000000573815(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Armand Laferrère
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000573814(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Denis Berthomier
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000573814(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Yvan Aulin
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000573814(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Pittet (Marie)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000573813(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Jean-François Guillot
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000573812(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Nadine Faure, née Lerat
ingénieur en chef des télécommunications, affectée à France Télécom
Objet:
du corps des ingénieurs des télécommunications
date de son intégration dans le corps des professeurs agrégés au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1998-09-01"
corps="Professeurs agrégés"
JORFTEXT000000573811(source JORF)
radiation
27 Août 199827/08/1998
De: Fuzeau (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Lorient
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefecture_departement_code="56"
JORFTEXT000000573810(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 199827/08/1998
De: Vilain (Luc)
directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
dans leur grade les sous-préfets de 2e classe
date_debut="1998-06-19"
JORFTEXT000000573809(source JORF)
titularisation
27 Août 199827/08/1998
De: Picand (Jean-Marc)
directeur du cabinet du préfet des Vosges
Objet:
dans leur grade les sous-préfets de 2e classe
date_debut="1998-06-04"
JORFTEXT000000573809(source JORF)
titularisation
27 Août 199827/08/1998
De: Castoldi (Pierre)
directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Objet:
dans leur grade les sous-préfets de 2e classe
date_debut="1998-06-04"
JORFTEXT000000573809(source JORF)
titularisation
27 Août 199827/08/1998
De: Leroux (Vincent)
chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
dans leur grade les sous-préfets de 2e classe
date_debut="1998-06-02"
JORFTEXT000000573809(source JORF)
titularisation
27 Août 199827/08/1998
De: Guittet (Philippe)
(SNPDEN)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public
Suppléant(e)s
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000573010(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Gehin (Philippe)
(SNPDEN)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public
Suppléant(e)s
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000573010(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Joureau (Christine)
(SNPDEN)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public
Suppléant(e)s
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000573010(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Guibert (Colette)
(SNPDEN)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public
Suppléant(e)s
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000573010(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Romero (Jean-Jacques)
(SNPDEN)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000573010(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Lefevre (Bernard)
(SNPDEN)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000573010(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Ginter (Eric)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1998-01-20"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000573009(source JORF)
réintégration
27 Août 199827/08/1998
De: Ginter (Eric)
Objet:
JORFTEXT000000573009(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 199827/08/1998
De: Charbonnier (Michel)
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000390739(source JORF)
intégration
27 Août 199827/08/1998
De: Cousin (Jean-François)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"
JORFTEXT000000390737(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 199827/08/1998
De: Philippe (Marie-Gabrielle)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Die
Groupe:
Sous-préfecture de Die
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"
JORFTEXT000000390736(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Metoudi (Gérard)
Objet:
directeur général de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
JORFTEXT000000390119(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Louis Vallernaud
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000390118(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Franck Hervio
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000390118(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Xavier Girre
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000390118(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Oudot de Dainville (Etienne)
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil commercial de 2e classe
date_debut="1998-04-01"
corps="Expansion économique à l'étranger"
JORFTEXT000000390117(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Heckel (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000389939(source JORF)
intégration
27 Août 199827/08/1998
De: Jerry Sainte Rose
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000389938(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Philippe de Caigny
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000389938(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Lopez-Terres (Patrick)
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye
date_debut="1998-01-05"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000389937(source JORF)
détachement
27 Août 199827/08/1998
De: Meunier (Guillemette)
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à l'UNICEF
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir à l'UNICEF
date_debut="1996-10-07"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000389936(source JORF)
détachement
27 Août 199827/08/1998
De: Pierre Bezard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1998-10-11"
date_fin="1999-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000389902(source JORF)
admission
27 Août 199827/08/1998
De: Christiane Tricot
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="1998-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000000389325(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Jean-Paul Pietri
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1998-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000389325(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Louis-Dominique Laugier
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1998-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000389325(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Lefebvre (Alain)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter
Les communes
au titre des établissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau
Suppléant
Remplace:M. Kucheida (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité de bassin Rhin-Meuse
suppleant
JORFTEXT000000207265(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Choain (Marc)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter
Les communes de plus de 100 000 habitants
Suppléant
Groupe:
Comité de bassin Rhin-Meuse
suppleant
JORFTEXT000000207265(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Hallo (Daniel)
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter
Les communes de plus de 100 000 habitants
Titulaire
Groupe:
Comité de bassin Rhin-Meuse
JORFTEXT000000207265(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Senhaji (Omar)
agent contractuel
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000207264(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Jérôme Valty
ingénieur des télécommunications de 1re classe, affecté à La Poste
Objet:
du corps des ingénieurs des télécommunications
date de son intégration dans le corps des professeurs agrégés au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1997-09-01"
corps="Professeurs agrégés"
JORFTEXT000000207263(source JORF)
radiation
27 Août 199827/08/1998
De: Jean Simon
Général d'armée
membre du conseil de l'ordre de la Libération
Objet:
chancelier de l'ordre de la Libération
date_debut="1998-09-21"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000207262(source JORF)
renouvellement
27 Août 199827/08/1998
De: Fuzeau (Michel)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000207261(source JORF)
réintégration
27 Août 199827/08/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.