ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

administrateur civil hors classe

conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)

professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

directeur général de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane (EPAG)

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

administrateur civil détaché

sous-préfet de Die

sous-préfet de 1re classe

magistrat, détaché

sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sartène

directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter

Régions

Franche-Comté

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter

Régions

Corse

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter

Départements

Usagers

au titre des producteurs d'électricité

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter

Départements

Territoire de Belfort

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter

Départements

Haute-Marne

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter

Départements

Haute-Corse

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter

Départements

Corse-du-Sud

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter

Départements

Alpes-de-Haute-Provence

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter

Régions

Corse

Titulaire

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter

Départements

Var

Titulaire

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter

Départements

Usagers

au titre des producteurs d'électricité

Titulaire

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter

Départements

Saône-et-Loire

Titulaire

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter

Départements

Savoie

Titulaire

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter

Départements

Haute-Marne

Titulaire

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter

Départements

Haute-Corse

Titulaire

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter

Départements

Corse-du-Sud

Titulaire

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter

Départements

Bouches-du-Rhône

Titulaire

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter

Départements

Alpes-de-Haute-Provence

Titulaire

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter

Régions

Franche-Comté

Titulaire

directeur de l'école d'architecture de Paris-Belleville

trésorier-payeur général du département du Morbihan (3e catégorie)

sur place, à titre personnel

trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du

modifié

trésorier-payeur général du département de la Drôme (3e catégorie)

sur place, à titre personnel

trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du

modifié

trésorier-payeur général de 4e catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

trésorier-payeur général du département du Cher (4e catégorie)

trésorier-payeur général du département de la Réunion (3e catégorie)

trésorier-payeur général du département du Morbihan (3e catégorie)

M. Raude

trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché

trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne (4e catégorie)

trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne (4e catégorie)

trésorier-payeur général du département de la Loire-Atlantique (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Pays de la Loire

receveur général des finances (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Ile-de-France

M. Drapé

trésorier-payeur général du département du Cher (4e catégorie)

trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne (4e catégorie)

trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne (4e catégorie)

trésorier-payeur général du département de la Réunion (3e catégorie)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)

administrateur civil hors classe

conseillère référendaire de 2e classe (4e tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)

ingénieur en chef des télécommunications, affectée à France Télécom

du corps des ingénieurs des télécommunications

date de son intégration dans le corps des professeurs agrégés au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

administrateur civil détaché

sous-préfet de Lorient (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne

dans leur grade les sous-préfets de 2e classe

directeur du cabinet du préfet des Vosges

dans leur grade les sous-préfets de 2e classe

directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle

dans leur grade les sous-préfets de 2e classe

chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris

dans leur grade les sous-préfets de 2e classe

(SNPDEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

au titre des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public

Suppléant(e)s

(SNPDEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

au titre des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public

Suppléant(e)s

(SNPDEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

au titre des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public

Suppléant(e)s

(SNPDEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

au titre des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public

Suppléant(e)s

(SNPDEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

au titre des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public

Titulaires

(SNPDEN)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

au titre des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public

Titulaires

administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes

dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni

sous-préfet hors classe

magistrat

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Die

directeur général de la Cité des sciences et de l'industrie

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)

ancien élève de l'Ecole nationale d'administration

dans le corps de l'expansion économique à l'étranger

conseiller commercial de 2e classe, 3e échelon

administrateur civil hors classe

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

avocat général à la Cour de cassation

commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits

avocat général à la Cour de cassation

commissaire du Gouvernement titulaire près le tribunal des conflits

conseiller à la cour d'appel de Toulouse

auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye

juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement

auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à l'UNICEF

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

président de chambre à la Cour de cassation

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy

premier conseiller au tribunal administratif de Lille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy

au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter

Les communes

au titre des établissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau

Suppléant

au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter

Les communes de plus de 100 000 habitants

Suppléant

au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter

Les communes de plus de 100 000 habitants

Titulaire

agent contractuel

conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)

ingénieur des télécommunications de 1re classe, affecté à La Poste

du corps des ingénieurs des télécommunications

date de son intégration dans le corps des professeurs agrégés au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Général d'armée

membre du conseil de l'ordre de la Libération

chancelier de l'ordre de la Libération

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur