Ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Heintz (Jean-Jacques)
magistrat du premier grade second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye
adjoint du greffier en chef du
18 avril 2000
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye
date_fin
=
"
2001-01-08
"
tribunal
=
"
pénal international
"
JORFTEXT000000769162
(source JORF)
détachement
28 Novembre 2002
28/11/2002
De:
Fourmy (Olivier)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye
date_debut
=
"
1998-07-24
"
duree
=
"
un an
"
tribunal
=
"
pénal international
"
JORFTEXT000000206463
(source JORF)
détachement
25 Septembre 1998
25/09/1998
De:
Lopez-Terres (Patrick)
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye
date_debut
=
"
1998-01-05
"
duree
=
"
un an
"
tribunal
=
"
pénal international
"
JORFTEXT000000389937
(source JORF)
détachement
27 Août 1998
27/08/1998