Ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye (organisation)


De: Heintz (Jean-Jacques)
magistrat du premier grade second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye
adjoint du greffier en chef du
18 avril 2000
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye
date_fin="2001-01-08"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000769162(source JORF)
détachement
28 Novembre 200228/11/2002
De: Fourmy (Olivier)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye
date_debut="1998-07-24"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000206463(source JORF)
détachement
25 Septembre 199825/09/1998
De: Lopez-Terres (Patrick)
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye
date_debut="1998-01-05"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000389937(source JORF)
détachement
27 Août 199827/08/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.