JORFTEXT000000391037
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Scellier (François)
président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
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nomination
12 Août 1998
12/08/1998
De:
Lebreton (Claudy)
président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
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nomination
12 Août 1998
12/08/1998
De:
Lardeux (André)
président du conseil général de Maine-et-Loire
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
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nomination
12 Août 1998
12/08/1998
De:
Humbert (Jean-François)
président du conseil régional de Franche-Comté
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
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nomination
12 Août 1998
12/08/1998
De:
Besse (Roger)
président du conseil général du Cantal
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
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nomination
12 Août 1998
12/08/1998
De:
Bailly (Dominique)
conseiller régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
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nomination
12 Août 1998
12/08/1998
De:
Ravassard (Noël)
conseiller régional de Rhône-Alpes
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
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nomination
12 Août 1998
12/08/1998
De:
Maubert (Henri)
vice-président du conseil général de l'Orne
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
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nomination
12 Août 1998
12/08/1998
De:
Libourel (Hubert)
vice-président du conseil général de la Lozère
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
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nomination
12 Août 1998
12/08/1998
De:
Jouet (Roger)
vice-président du conseil général du Calvados
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
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nomination
12 Août 1998
12/08/1998
De:
Groslambert (Gérard)
vice-président du conseil général de la Haute-Marne
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
12 Août 1998
12/08/1998
De:
Graglia (Christian)
vice-président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
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nomination
12 Août 1998
12/08/1998
De:
Geay (Pierre)
vice-président du conseil général de la Vendée
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
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nomination
12 Août 1998
12/08/1998
De:
Fortassin (François)
président du conseil général des Hautes-Pyrénées
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
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nomination
12 Août 1998
12/08/1998
De:
Etienne (Jean-Claude)
président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
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suppleant
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nomination
12 Août 1998
12/08/1998
De:
Dusserre (Jean-Yves)
vice-président du conseil général des Hautes-Alpes
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
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nomination
12 Août 1998
12/08/1998
De:
Bourquin (Christian)
président du conseil général des Pyrénées-Orientales
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
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nomination
12 Août 1998
12/08/1998
De:
Montfort (Elisabeth)
vice-président du conseil régional d'Auvergne
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements et des régions, les membres titulaires et suppléants
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
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nomination
12 Août 1998
12/08/1998