JORFTEXT000000392033
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Heckel (Bernard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Ce corps
date_debut
=
"
1998-08-01
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000392033
(source JORF)
réintégration
05 Novembre 1998
05/11/1998