au cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports

Conseiller technique

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général de l'aviation civile

membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime

circonscription militaire de défense de Metz

au choix dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

au titre de l'année 1998

circonscription militaire de défense de Rennes

au choix dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

au titre de l'année 1998

direction des constructions navales de Cherbourg

au choix dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

au titre de l'année 1998

Caisse nationale militaire de sécurité sociale de Toulon

au choix dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

au titre de l'année 1998

circoncription de gendarmerie d'Ile-de-France à Paris

au choix dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés

au titre de l'année 1998

ingénieur général de l'armement

représentant du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

ingénieur général de l'armement

représentant du directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur

administrateur civil

sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter

Les usagers

au titre de la pêche et de la pisciculture

Suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter

Les usagers

au titre de la pêche et de la pisciculture

Suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter

Les usagers

au titre de la pêche et de la pisciculture

Suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter

Les milieux socioprofessionnels

Suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter

Les usagers

au titre de la pêche et de la pisciculture

Titulaire

(Association nationale des formateurs de moniteurs d'éducation routière)

membres du jury de l'examen du BAFM de la session de 1998 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

(Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

membres du jury de l'examen du BAFM de la session de 1998 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

(Association nationale pour la promotion de l'éducation routière)

membres du jury de l'examen du BAFM de la session de 1998 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

(Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite)

membres du jury de l'examen du BAFM de la session de 1998 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

(Conseil national des professions de l'automobile)

membres du jury de l'examen du BAFM de la session de 1998 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

chef du bureau de l'organisation des concours de l'agrégation et du CAPES

membres du jury de l'examen du BAFM de la session de 1998 les personnes ci-après

1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

(Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

membres du jury de l'examen du BAFM de la session de 1998 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

(Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière affilié à la Fédération de l'éducation nationale et à l'Union nationale des syndicats autonomes)

membres du jury de l'examen du BAFM de la session de 1998 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

(Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile)

membres du jury de l'examen du BAFM de la session de 1998 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

conseillère technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière représentant le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres du jury de l'examen du BAFM de la session de 1998 les personnes ci-après

1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

secrétaire général du ministère des affaires étrangères

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires

administrateur civil

sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

administrateur civil

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

conseiller technique auprès du Premier ministre

conseiller auprès du Premier ministre

secrétaire des affaires étrangères

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur. »

ingénieur général de l'armement, haut fonctionnaire de défense

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspectrice générale de l'équipement

haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'équipement, des transports et du logement

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon

secrétaire administrative

régisseur d'avances et de recettes de l'établissement des constructions navales de Cherbourg

inspecteur du Trésor public hors métropole

auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées

pour une durée maximale de six mois

administrateur civil détaché

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

administrateur de la ville de Paris, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

au titre des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

administrateur civil

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

conseiller d'administration scolaire et universitaire

dans ses fonctions

directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Grenoble

ingénieur de l'aviation civile détaché auprès de Sofréavia

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Hongkong

consul général de France à Macao

en résidence à Hongkong

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines

en résidence à Castries

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, respectivement dans les départements ci-dessous désignés

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, respectivement dans les départements ci-dessous désignés

inspecteurs d'académie - directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

inspecteurs d'académie - directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

inspecteurs d'académie - directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

inspecteurs d'académie - directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

inspecteurs d'académie - directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

inspecteurs d'académie - directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

inspecteurs d'académie - directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

inspecteurs d'académie - directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

inspecteurs d'académie - directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés

en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés

en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés

en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés

en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés

en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés

en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés

en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés

en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés

en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés

inspecteurs d'académie - directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés

(détaché auprès du ministère des affaires étrangères à Madrid)

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, respectivement dans les départements ci-dessous désignés

Paris (1er degré)

(directeur de l'enseignement à Mayotte)

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, respectivement dans les départements ci-dessous désignés

(département de l'Oise, à Beauvais)

inspecteurs d'académie - directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

(département de l'Hérault, à Montpellier)

inspecteurs d'académie - directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

(département du Bas-Rhin, à Strasbourg)

inspecteurs d'académie - directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

(département des Alpes-Maritimes, à Nice)

inspecteurs d'académie - directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

(département de la Seine-Maritime, à Rouen)

inspecteurs d'académie - directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

(département de la Gironde, à Bordeaux)

inspecteurs d'académie - directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

(département de la Martinique, à Fort-de-France)

inspecteurs d'académie - directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

(département de l'Aveyron, à Rodez)

en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés

Vosges (Epinal

(département de la Vendée, à La Roche-sur-Yon)

en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés

(département du Val-d'Oise, à Cergy-Pontoise)

en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés

(département de l'Hérault, à Montpellier)

en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés

(département du Cantal, à Aurillac)

en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés

(Paris, 1er degré)

en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés

(département de la Nièvre, à Nevers)

en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés

(département de la Seine-et-Marne, à Melun)

en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés

(département du Jura, à Lons-le-Saunier)

en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés

(département de Tarn-et-Garonne, à Montauban)

en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés

(département de la Savoie, à Chambéry)

en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés

(détaché auprès du ministère des affaires étrangères)

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, respectivement dans les départements ci-dessous désignés

(département des Bouches-du-Rhône, à Marseille)

inspecteurs d'académie - directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

(département du Tarn, à Albi)

en la même qualité respectivement dans les départements ci-dessous désignés

(département de l'Essonne, à Evry)

inspecteurs d'académie - directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

(département des Hauts-de-Seine, à Nanterre)

inspecteurs d'académie - directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse. Leur mandat s'achèvera le

dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse. Leur mandat s'achèvera le

dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse. Leur mandat s'achèvera le

membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse

Son mandat s'achèvera le

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance différée à son soixantième anniversaire

juge au tribunal de grande instance de Strasbourg