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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hervé Lutaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000392643(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998
De: Nicolas Jacquet
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces. »
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000392643(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998
De: Charpenel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces. »
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000392643(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998
De: Martine Gache
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000392643(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.