24 Novembre 1998

JORFTEXT000000757667 (source JORF)

De:	Alain Vivien
Objet:	président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les sectes

president

nomination

JORFTEXT000000575066 (source JORF)

De:	Serre (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon

date_debut="1998-11-11"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Xavier Turion
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Alain Thyreau agent contractuel dans la limite des attributions de la mission de la communication
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Marc Rolland administrateur civil dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique de gestion et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Renaud Rhim sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Renaud Rhim de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Renaud Rhim de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Renaud Rhim
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jean-Marie Hubert
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Bernard Blanc de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Bernard Blanc de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Bernard Blanc de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Bernard Blanc de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Bernard Blanc chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Xavier Turion de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Renaud Rhim de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Bernard Blanc de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Nicole Faget sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Nicole Faget
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	France Bosle attachée principale d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Bernard
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Françoise Rastoll attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	France Bosle
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

délégation de signature

JORFTEXT000000573792 (source JORF)

De:	Bourgeois (Marc)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="1998-12-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000573791 (source JORF)

De:	Champenois (Lucien)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire de 1re classe

date_debut="1998-12-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000573790 (source JORF)

De:	Egea (Fernand) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

JORFTEXT000000573789 (source JORF)

De:	Gicquel (José)
Objet:	suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

duree="deux ans"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000573789 (source JORF)

De:	Blanchot (Gérard)
Objet:	suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

duree="deux ans"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

désignation

De:	Quedinet (Louis)
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

désignation

De:	Derouet (Eric)
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

désignation

De:	Urdanabia (Maryse), épouse Lebailly
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

désignation

De:	Guinard (Catherine)
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon suppléants
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

désignation

De:	Rabottin (Jean-Louis)
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

désignation

De:	Dumas (Isabelle), épouse Poirier
Objet:	assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon titulaires
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

désignation

De:	HOPITAUX NON UNIVERSITAIRES (SNARHNU) MEMBRE DE LA CONFEDERATION
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel f) Anesthésie-réanimation LISTE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS ANESTHESISTES-REANIMATEURS DES
Groupe:	SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS ANESTHESISTES-REANIMATEURS DES

nomination

De:	DES HOPITAUX GENERAUX (CHG) SOUTENUE PAR LA
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel f) Anesthésie-réanimation LISTE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS ANESTHESISTES-REANIMATEURS DES
Groupe:	SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS ANESTHESISTES-REANIMATEURS DES

nomination

De:	COORDINATION MEDICALE HOSPITALIERE (CMH)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel f) Anesthésie-réanimation LISTE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS ANESTHESISTES-REANIMATEURS DES
Groupe:	SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS ANESTHESISTES-REANIMATEURS DES

nomination

De:	DES HOPITAUX GENERAUX (CHG)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel e) Biologie
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	DES HOPITAUX PUBLICS (UNSMHP) ET LE SYNDICAT NATIONAL DES PRATICIENS HOSPITALIERS DES
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel d) Radiologie LISTE PRESENTEE PAR L'UNION DES MEDECINS HOSPITALIERS PRESENTEE PAR L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS DE MEDECINS
Groupe:	UNION DES MEDECINS HOSPITALIERS PRESENTEE PAR L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS DE MEDECINS

nomination

De:	CENTRES HOSPITALIERS GENERAUX (SNPH-CHG) SOUTENUE PAR L'INPH
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel d) Radiologie LISTE PRESENTEE PAR L'UNION DES MEDECINS HOSPITALIERS PRESENTEE PAR L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS DE MEDECINS
Groupe:	UNION DES MEDECINS HOSPITALIERS PRESENTEE PAR L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS DE MEDECINS

nomination

De:	DES PRATICIENS HOSPITALIERS (INPH)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie LISTE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES
Groupe:	SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES

nomination

De:	DES HOPITAUX PUBLICS (SNAM-HP) ET PAR L'INTERSYNDICAT NATIONAL
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie LISTE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES
Groupe:	SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES

nomination

De:	ET SPECIALISTES FRANÇAIS (UCCSF)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie LISTE PRESENTEE PAR L'UNION COLLEGIALE
Groupe:	UNION COLLEGIALE

nomination

De:	DES HOPITAUX GENERAUX (CHG)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel a) Médecine et spécialités médicales
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	DES PRATICIENS HOSPITALIERS (INPH)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel LISTE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES
Groupe:	SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES

nomination

De:	DES HOPITAUX PUBLICS (SNAM-HP) ET PAR L'INTERSYNDICAT NATIONAL
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel LISTE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES
Groupe:	SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES

nomination

De:	MEDICALE HOSPITALIERE (CMH)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel LISTE PRESENTEE PAR LA COOPERATION
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	DES HOPITAUX PUBLICS (UNSMHP) ET LE SYNDICAT NATIONAL DES PRATICIENS HOSPITALIERS DES
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel LISTE PRESENTEE PAR L'UNION DES MEDECINS HOSPITALIERS PRESENTEE PAR L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS DE MEDECINS
Groupe:	UNION DES MEDECINS HOSPITALIERS PRESENTEE PAR L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS DE MEDECINS

nomination

De:	CENTRES HOSPITALIERS GENERAUX (SNPH-CHG) SOUTENUE PAR L'INPH
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel LISTE PRESENTEE PAR L'UNION DES MEDECINS HOSPITALIERS PRESENTEE PAR L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS DE MEDECINS
Groupe:	UNION DES MEDECINS HOSPITALIERS PRESENTEE PAR L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS DE MEDECINS

nomination

De:	DES HOPITAUX GENERAUX (CHG)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie Suppléants
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	DES HOPITAUX GENERAUX (CHG)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel b) Psychiatrie LISTE PRESENTEE PAR LE SNEP SYNDICAT DES PSYCHIATRES D'EXERCICE PUBLIC Suppléante
Groupe:	SYNDICAT DES PSYCHIATRES D'EXERCICE PUBLIC

nomination

De:	PSYCHIATRES DE SECTEUR (SPS)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel b) Psychiatrie LISTE PRESENTEE PAR L'UNION SYNDICALE DE LA PSYCHIATRIE Suppléants
Groupe:	UNION SYNDICALE

nomination

De:	COORDINATION MEDICALE HOSPITALIERE (CMH) APPUYEE PAR LE FNSPBH, LE SNPHPT, LE SMH, LE SNH, LE SNMRHP, LE SNBHP, LE SNPHPU, LE SPS, LE SNMARHNU, LE SCH ET LE SMAF
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel Suppléants
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Kerguen (Thierry) centre hospitalier de Pontoise (Val-d'Oise)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel f) Anesthésie-réanimation Suppléants
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Jacquemin (Daniel) centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel f) Anesthésie-réanimation Suppléants
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Guilmin (Bruno) centre hospitalier de Gonesse (Seine-Saint-Denis)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel f) Anesthésie-réanimation Suppléants
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Nissen (Bernard) centre hospitalier de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel d) Radiologie Suppléants
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Libessart (Dominique) centre hospitalier de Coutances (Manche)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel d) Radiologie Suppléants
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Lemaire (Philippe) centre hospitalier d'Arras (Pas-de-Calais)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel d) Radiologie Suppléants
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Horlance (Xavier) centre hospitalier de Cambrai (Nord)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel d) Radiologie Suppléants
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Haddad (Nicolas) hôpital départemental Stell, à Rueil-Malmaison (Yvelines)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel d) Radiologie Suppléants
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Foucart (Hubert) centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel d) Radiologie Suppléants
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Parot (Jacques) centre hospitalier de Guéret (Creuse)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie Suppléants
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Manipoud (Jean-Pierre) centre hospitalier de Chambéry (Savoie)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie Suppléants
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Dubart (Alain-Noël) centre hospitalier d'Armentières (Nord)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie Suppléants
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Despujols (Patrick) centre hospitalier de Dax (Landes)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie Suppléants
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Daclin (Bernard) centre hospitalier de Saint-Avold (Moselle)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie Suppléants
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Courtiol (Gilles) centre hospitalier de Brive (Corrèze)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie Suppléants
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Zangl (Harro) centre hospitalier de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel b) Psychiatrie LISTE PRESENTEE PAR L'UNION SYNDICALE DE LA PSYCHIATRIE Suppléants
Groupe:	UNION SYNDICALE

nomination

De:	Fourcroy (Frédéric) établissement public de santé de Saint-André-lez-Lille (Nord)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel b) Psychiatrie LISTE PRESENTEE PAR L'UNION SYNDICALE DE LA PSYCHIATRIE Suppléants
Groupe:	UNION SYNDICALE

nomination

De:	Courtine (Pierre) centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne (Loire)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel b) Psychiatrie LISTE PRESENTEE PAR L'UNION SYNDICALE DE LA PSYCHIATRIE Suppléants
Groupe:	UNION SYNDICALE

nomination

De:	Collet (Alain) établissement public de santé Barthélemy-Durand, à Etampes (Essonne)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel b) Psychiatrie LISTE PRESENTEE PAR L'UNION SYNDICALE DE LA PSYCHIATRIE Suppléants
Groupe:	UNION SYNDICALE

nomination

De:	Robert (Jean-François) centre hospitalier de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel Suppléants
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Renard (Jean-François) centre hospitalier de Fourmies (Nord)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel Suppléants
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Moritz (Pierre) centre hospitalier intercommunal de Lure-Luxeuil (Haute-Saône)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel Suppléants
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Boulot (Alain) centre hospitalier d'Alès (Gard)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel Suppléants
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Beneton (Henri) centre hospitalier d'Alençon (Orne)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel Suppléants
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Bali (Jean-Pierre) centre hospitalier et universitaire de Nîmes (Gard)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel Suppléants
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Gaussens (Jean-Philippe) directeur du centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne)
Objet:	par le ministre chargé de la santé Représentants proposés de la Fédération hospitalière de France Suppléant
Groupe:	Fédération hospitalière de France

nomination

De:	Demeuleemester (René) médecin inspecteur régional de la santé à la direction générale de la santé
Objet:	par le ministre chargé de la santé Médecins inspecteurs régionaux de la santé Suppléant
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Dureuil (Bertrand) Professeur centre hospitalier et universitaire de Rouen
Objet:	par le ministre chargé de la santé Membres représentant les personnels enseignants, et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires f) Anesthésie-réanimation Suppléant
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Le Guludec (Dominique) Professeur Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Bichat - Claude-Bernard (Paris)
Objet:	par le ministre chargé de la santé Membres représentant les personnels enseignants, et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires e) Biologie Suppléant
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Kalifa (Léon-Gabriel) Professeur Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Saint-Vincent-de-Paul (Paris)
Objet:	par le ministre chargé de la santé Membres représentant les personnels enseignants, et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires d) Radiologie Suppléant
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Sauvage (Dominique) Professeur centre hospitalier et universitaire de Tours (Indre-et-Loire)
Objet:	par le ministre chargé de la santé Membres représentant les personnels enseignants, et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires b) Psychiatrie Suppléant
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Mas (Jean-Louis) Professeur centre hospitalier Sainte-Anne (Paris)
Objet:	par le ministre chargé de la santé Membres représentant les personnels enseignants, et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires a) Médecine et spécialités médicales Suppléant
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Hibbert (Françoise) centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel f) Anesthésie-réanimation Suppléants
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Delalande (Catherine) centre hospitalier de Gonesse (Seine-Saint-Denis)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel f) Anesthésie-réanimation Suppléants
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Dabadie (Catherine) centre hospitalier de Bergerac (Dordogne)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel f) Anesthésie-réanimation Suppléants
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Massat-Samuelian (Catherine) centre hospitalier de La Timone, à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel b) Psychiatrie LISTE PRESENTEE PAR LE SNEP SYNDICAT DES PSYCHIATRES D'EXERCICE PUBLIC Suppléante
Groupe:	SYNDICAT DES PSYCHIATRES D'EXERCICE PUBLIC

nomination

De:	Andreu (Isabelle) centre hospitalier Sainte-Anne (Paris)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel b) Psychiatrie LISTE PRESENTEE PAR LE SNEP SYNDICAT DES PSYCHIATRES D'EXERCICE PUBLIC Suppléante
Groupe:	SYNDICAT DES PSYCHIATRES D'EXERCICE PUBLIC

nomination

De:	Marmeth (Nadine) centre hospitalier d'Arpajon (Essonne)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel Suppléants
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Lebot (Brigitte) centre hospitalier de Voiron (Isère)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel Suppléants
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Kourta (Marie-Jeanne) centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel Suppléants
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Henneton-Checoury (Arlette) Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Lariboisière (Paris)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel Suppléants
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Bourgeois (Chantal) centre hospitalier de Mantes-la-Jolie (Yvelines)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel Suppléante
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Billaudel (Sylviane) centre hospitalier et universitaire de Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel Suppléante
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Fekete (Claire) Professeur Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Necker - Enfants malades (Paris)
Objet:	par le ministre chargé de la santé Membres représentant les personnels enseignants, et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires c) Chirurgie et spécialités chirurgicales et odontologiques Suppléante
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Pauti (Jean-Marie) conseiller d'Etat
Objet:	président et de président suppléant du conseil de discipline des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel président
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel

suppleant
president

nomination

De:	Benech (Jean-Marie) conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:	président et de président suppléant du conseil de discipline des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel président suppléant
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel

suppleant
president

nomination

De:	Verhaeghen (Bernard) centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel f) Anesthésie-réanimation Titulaires
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Lajarige (Vincent) centre hospitalier de Lillebonne (Seine-Maritime)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel f) Anesthésie-réanimation Titulaires
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Gaudillat (François) centre hospitalier de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel f) Anesthésie-réanimation Titulaires
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Caillard (Gilles) centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel f) Anesthésie-réanimation Titulaires
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Petit (Pierre) centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel d) Radiologie Titulaires
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Penalva (Alain) centre hospitalier de Valenciennes (Nord)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel d) Radiologie Titulaires
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Dumouchel (Michel) centre hospitalier intercommunal de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel d) Radiologie Titulaires
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Dahan (Henri) Assistance publique - hôpitaux de Paris, centre hospitalier et universitaire hôpital Lariboisière (Paris)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel d) Radiologie Titulaires
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Poullain (Jean-Charles) centre hospitalier intercommunal de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie Titulaires
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Metretin (Daniel) centre hospitalier de Moulins (Allier)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie Titulaires
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Menezo (Aimé) centre hospitalier Esquirol, à Saint-Maurice (Val-de-Marne)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie Titulaires
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Gau (Jacques) centre hospitalier de Saint-Gaudens (Haute-Garonne)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie Titulaires
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Dumontier (Christian) Assistance publique - hôpitaux de Paris, centre hospitalier et universitaire Saint-Antoine (Paris)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie Titulaires
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Beljean (Jean-Louis) centre hospitalier de Bayeux (Calvados)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel c) Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie Titulaires
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Pages (Maurice) centre hospitalier Gérard-Marchant, à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel b) Psychiatrie LISTE PRESENTEE PAR LE SNEP SYNDICAT DES PSYCHIATRES D'EXERCICE PUBLIC Titulaire
Groupe:	SYNDICAT DES PSYCHIATRES D'EXERCICE PUBLIC

nomination

De:	Machto (Paul) établissement public de santé de Ville-Evrard, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel b) Psychiatrie LISTE PRESENTEE PAR L'UNION SYNDICALE DE LA PSYCHIATRIE Titulaires
Groupe:	UNION SYNDICALE

nomination

De:	Thevenin (Marc) Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Necker (Paris)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel Titulaires
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Hamelin (Jean-Pierre) centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon (Vendée)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel Titulaires
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Godart (Francis) centre hospitalier de Gisors (Eure)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel Titulaires
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Girault (Thierry) centre d'accueil et de soins de Nanterre (Hauts-de-Seine)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel Titulaires
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Charvet (Jean-Pierre) centre hospitalier de Hyères (Var)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel Titulaires
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Cahour (Bernard) centre hospitalier de Landerneau (Finistère)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel Titulaires
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Brunel (Eric) centre hospitalier de Quimper (Finistère)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel Titulaires
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Glikmanas (Michel) centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel Titulaire
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Arock (Michel) Assistance publique - hôpitaux de Paris, groupe hospitalier de La Pitié - La Salpêtrière (Paris)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel Titulaire
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Mornex (René) Professeur vice-président du conseil d'administration des hospices civils de Lyon (Rhône)
Objet:	par le ministre chargé de la santé Représentants proposés de la Fédération hospitalière de France Titulaire
Groupe:	Fédération hospitalière de France

nomination

De:	Theron (Jacques) Professeur centre hospitalier et universitaire de Caen (Calvados)
Objet:	par le ministre chargé de la santé Membres représentant les personnels enseignants, et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires d) Radiologie Titulaire
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Darbois (Yves) Professeur Assistance publique - hôpitaux de Paris, groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière (Paris)
Objet:	par le ministre chargé de la santé Membres représentant les personnels enseignants, et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires c) Chirurgie et spécialités chirurgicales et odontologiques Titulaire
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Ghisolfi (Jacques) Professeur centre hospitalier et universitaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:	par le ministre chargé de la santé Membres représentant les personnels enseignants, et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires a) Médecine et spécialités médicales Titulaire
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Waisblat (Véronique) centre hospitalier de Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel f) Anesthésie-réanimation Titulaires
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Frossard (Marie-Catherine) centre hospitalier de Toul (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel f) Anesthésie-réanimation Titulaires
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	de Montauzan Rivierre (Isabelle) centre hospitalier Sainte-Anne (Paris)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel d) Radiologie Titulaires
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Judet Hadkinson (Olivia) Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Ambroise-Paré, à Boulogne (Hauts-de-Seine)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel d) Radiologie Titulaires
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Anquetil (Nicole) centre hospitalier de Villejuif (Val-de-Marne)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel b) Psychiatrie LISTE PRESENTEE PAR LE SNEP SYNDICAT DES PSYCHIATRES D'EXERCICE PUBLIC Titulaire
Groupe:	SYNDICAT DES PSYCHIATRES D'EXERCICE PUBLIC

nomination

De:	Stoianoff-Nenoff (Laurence) centre psychothérapique de Nancy-Laxou (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel b) Psychiatrie LISTE PRESENTEE PAR L'UNION SYNDICALE DE LA PSYCHIATRIE Titulaires
Groupe:	UNION SYNDICALE

nomination

De:	Schyn (Martine) centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel b) Psychiatrie LISTE PRESENTEE PAR L'UNION SYNDICALE DE LA PSYCHIATRIE Titulaires
Groupe:	UNION SYNDICALE

nomination

De:	Crochet (Françoise) centre hospitalier Gérard-Marchant, à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel b) Psychiatrie LISTE PRESENTEE PAR L'UNION SYNDICALE DE LA PSYCHIATRIE Titulaires
Groupe:	UNION SYNDICALE

nomination

De:	Perroud (Martine) centre hospitalier de Bourganeuf (Creuse)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel Titulaires
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Legoux (Agnès) centre hospitalier régional d'Orléans (Loiret)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel Titulaires
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Durand (Isabelle) Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital de Sevran (Seine-Saint-Denis)
Objet:	représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel Titulaires
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Tharaud-Pissavy (Françoise) médecin inspecteur régional de la santé du Limousin
Objet:	par le ministre chargé de la santé Médecins inspecteurs régionaux de la santé Titulaire
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Laxenaire (Marie-Claire) Professeur centre hospitalier et universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	par le ministre chargé de la santé Membres représentant les personnels enseignants, et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires f) Anesthésie-réanimation Titulaire
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Glukman-Gatteno (Liliane) Professeur Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Jean-Verdier, à Bondy (Seine-Saint-Denis)
Objet:	par le ministre chargé de la santé Membres représentant les personnels enseignants, et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires e) Biologie Titulaire
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Vidailhet (Colette) Professeur centre hospitalier et universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	par le ministre chargé de la santé Membres représentant les personnels enseignants, et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires b) Psychiatrie Titulaire
Groupe:	Conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 modifié

nomination

De:	Roquel (Thérèse) Docteur inspectrice générale des affaires sociales
Objet:	par le ministre chargé de la santé Inspection générale des affaires sociales Suppléante
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant

nomination

De:	Bonan (Henri) Docteur inspecteur général des affaires sociales
Objet:	par le ministre chargé de la santé Inspection générale des affaires sociales Titulaire
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

JORFTEXT000000573751 (source JORF)

De:	Denis Barthélémy magistrat
Objet:	secrétaire général de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:	Mission interministérielle de lutte contre les sectes

nomination

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hervé Lutaud
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nicolas Jacquet magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces. »
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charpenel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces. »
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Martine Gache agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

JORFTEXT000000392606 (source JORF)

De:	Christian Abéguilé attaché d'administration centrale
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre, les chèques ainsi que les ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant le budget des services généraux du Premier ministre
Groupe:	De virement et de délégation concernant le budget des services généraux du Premier ministre

habilitation

JORFTEXT000000392606 (source JORF)

De:	Patrick Pierrard directeur des services administratifs et financiers
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et notamment

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

De:	Thiard (Antoine)
Objet:	membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:	Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

nomination

De:	Rapone (Denis)
Objet:	membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:	Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

nomination

De:	Morin (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:	Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

nomination

De:	Laxalt (Jean-Michel)
Objet:	membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:	Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

nomination

De:	Lagauche (Serge)
Objet:	membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:	Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

nomination

De:	Hyest (Jean-Jacques)
Objet:	membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:	Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

nomination

De:	Groscolas (Daniel)
Objet:	membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:	Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

nomination

De:	Gest (Alain)
Objet:	membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:	Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

nomination

De:	Douniol (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:	Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

nomination

De:	Daussy (Vincent)
Objet:	membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:	Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

nomination

De:	Brard (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:	Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

nomination

De:	Andrieux (Jean-Jacques)
Objet:	membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:	Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

nomination

De:	About (Nicolas)
Objet:	membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:	Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

nomination

De:	Abgrall (Jean-Marie)
Objet:	membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:	Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

nomination

De:	Montalin (Arlette)
Objet:	membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:	Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

nomination

De:	Luca (Nathalie)
Objet:	membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:	Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

nomination

De:	Lebatard (Chantal)
Objet:	membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:	Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

nomination

De:	Fournier (Anne)
Objet:	membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:	Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

nomination

De:	David (Martine)
Objet:	membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:	Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

nomination

JORFTEXT000000392022 (source JORF)

De:	Nephtali (Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="1999-05-09"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Quintard (David)
Objet:	sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les candidats suivants

inscription

De:	Plompen (Sébastien)
Objet:	sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les candidats suivants

inscription

De:	Malbert (Olivier)
Objet:	sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les candidats suivants

inscription

De:	Mainville (Jacques)
Objet:	sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les candidats suivants

inscription

De:	Latti (Saïd)
Objet:	sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les candidats suivants

inscription

De:	Gelebart (Yvon)
Objet:	sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les candidats suivants

inscription

De:	Geiger (Frédéric)
Objet:	sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les candidats suivants

inscription

De:	Bertaud (Franck)
Objet:	sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les candidats suivants

inscription

De:	Girodon (Eléna)
Objet:	sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste des candidats admis fixée ci-dessus les candidats suivants

inscription

De:	Dulon (Dominique)
Objet:	après deuxième concours externe pour le recrutement au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne classés

admission

De:	Varennes (Julien)
Objet:	après deuxième concours externe pour le recrutement au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne classés

admission

De:	Severy (Sébastien)
Objet:	après deuxième concours externe pour le recrutement au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne classés

admission

De:	Roussel (Xavier)
Objet:	après deuxième concours externe pour le recrutement au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne classés

admission

De:	Risser (Emmanuel)
Objet:	après deuxième concours externe pour le recrutement au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne classés

admission

De:	Richard (Emmanuel)
Objet:	après deuxième concours externe pour le recrutement au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne classés

admission

De:	Graignic (Yann)
Objet:	après deuxième concours externe pour le recrutement au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne classés

admission

De:	Gondal (Philippe)
Objet:	après deuxième concours externe pour le recrutement au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne classés

admission

De:	Galinier (Mathieu)
Objet:	après deuxième concours externe pour le recrutement au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne classés

admission

De:	Anin (Caroline)
Objet:	après deuxième concours externe pour le recrutement au titre de l'année 1998 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne classés

admission

JORFTEXT000000392020 (source JORF)

De:	Mahe (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon

date_debut="1999-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000392019 (source JORF)

De:	Yves Saint-Geours adjoint au directeur général de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence Edufrance représentants de l'Etat sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Agence Edufrance

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000392019 (source JORF)

De:	François Nicoullaud directeur général de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence Edufrance représentants de l'Etat sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Agence Edufrance

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000392019 (source JORF)

De:	Alain Catta directeur général de la direction générale de l'administration
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence Edufrance représentants de l'Etat sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Agence Edufrance

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000392018 (source JORF)

De:	Herr (Isabelle), épouse Renouard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="1998-11-30"
depart_retraite

admission

De:	Thuries (Jean-Claude) inspecteur du Trésor public, chargé de mission, département des études économiques et financières, trésorerie générale de la Haute-Garonne (31)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Stoltz (Rémy) receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable intérimaire de l'université Strasbourg-I (67)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Sacher (Michel) inspecteur du Trésor public, chef de poste, trésorerie Retiers (35)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Rouxelin (Claude) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Montpellier (34)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Rossel (Raphaël) inspecteur du Trésor, chef de poste, trésorerie Saverdun-Mazères (09)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Rodriguez (Rémy) inspecteur du Trésor public, en service détaché à Voies navigables de France de Toulouse (31)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Quentel (Jean-Marie) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Beaumont de Redon (35)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Ponzo-Pascal (Michel) inspecteur du Trésor public, agent comptable secondaire à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale de Marseille (13)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Pichard (Jack-Paul) inspecteur du Trésor public, chef du service Pensions, trésorerie générale des Bouches-du-Rhône (13)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Pertuy (Jean-Pierre) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Jacques-Duhamel de Dole (39)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Paquereau (Jean-Yves) attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du collège public de Ploeuc-sur-Lie (22)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Niogret (Jean-Pascal) inspecteur du Trésor public, chef de poste, trésorerie Salbris (41)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Nadeau (Philippe) inspecteur du Trésor public, chef du service Epargne-gestion, trésorerie générale d'Indre-et-Loire (37)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Mouesca (Bernard) inspecteur du Trésor public, chef du service Comptabilité, trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques (64)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Menin (Bernard) inspecteur du Trésor public, chargé de mission, trésorerie générale de la Haute-Garonne (31)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Marger (Pierre) inspecteur du Trésor public, chef d'un service, trésorerie générale de la Côte-d'Or (21)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Marchand (Jean-Louis) receveur-percepteur du Trésor public, en service détaché à la Caisse de crédit municipal de Lille (59)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Lavie (Michel) receveur-percepteur du Trésor public, en service détaché auprès de la direction des affaires financières du département du Puy-de-Dôme (63)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Launay (Jean) inspecteur du Trésor public, chef de poste, Trésorerie Beaulieu-sur-Dordogne (19)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Largeau (Serge) inspecteur du Trésor public, chef du service Epargne-placements, trésorerie générale de la Vienne (86)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Koelblen (Hervé) attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Pontus-de-Thiard de Chalon-sur-Saône (71)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Julian (Bernard) receveur-percepteur du Trésor public, en service détaché au Centre national de la recherche scientifique (75)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Jamesse (Alain) inspecteur du Trésor public, chef du service Contrôle financier local-dépense, trésorerie générale de la Savoie (73)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Guyon (Jean-Michel) inspecteur du Trésor public, chef de poste, trésorerie Les Martres-de-Veyre (63)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Guyard (André) receveur-percepteur du Trésor public, chef de division, trésorerie générale de l'Essonne (91)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Guillermin (Pierre) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Thiers de Marseille (13)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Granger (Vincent) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Val-de-Durance de Pertuis (84)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Grandjean (René) inspecteur du Trésor public, chargé de mission, trésorerie générale de la Moselle (57)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Geneviève (Morand) inspecteur du Trésor public, chargé de mission, centre de formation professionnelle et universitaire, trésorerie générale du Calvados (14)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Galaup (Bernard) inspecteur du Trésor public, chargé de la circonscription de contrôle de la redevance de Perpignan (66)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Gadeau (Claude) attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Albert-Bayet de Tours (37)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Gabrieli (Antoine) inspecteur du Trésor public, chef de poste, trésorerie Bourganeuf (23)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Froissard (Jean-Yves) trésorier principal du Trésor public, chef de poste, trésorerie Troyes, centre hospitalier (10)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Fontana (Bernard) inspecteur du Trésor public, chef de poste, trésorerie Montmirail (51)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Faure (Jean-Paul) inspecteur du Trésor public, chef du service Dépense-réglementation, trésorerie générale de la Haute-Garonne (31)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Fargues (Jean-Claude) inspecteur du Trésor public, chef de poste, trésorerie Saint-Paul-Cap-de-Joux (81)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Esteoule (Paul-Emile) inspecteur du Trésor public, chargé de mission, trésorerie générale de l'Isère (38)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Dupont (Denis) inspecteur du Trésor public, chargé de mission, centre de formation professionnelle et universitaire, trésorerie générale du Puy-de-Dôme (63)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Dufourd (Patrick) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne (42)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Duclos (Jean-Marc) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Gustave-Flaubert de Rouen (76)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Dubrulle (Philippe) inspecteur du Trésor public, adjoint, trésorerie Roubaix, centre hospitalier (59)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Dubois (Raymond) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon (69)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Desguet (Hervé) inspecteur du Trésor public, chef du service Recouvrement, trésorerie générale du Calvados (14)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Demabre (Fernand) receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste, trésorerie Mimizan (40)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Delmares (Jean-Pierre) inspecteur du Trésor public, chargé de mission, trésorerie générale de la Gironde (33)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Condette (Xavier) inspecteur du Trésor public, chef du service Dépense-visa, trésorerie générale du Rhône (69)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Colliot (Pierre) inspecteur du Trésor public, agent comptable secondaire au Centre national de la recherche scientifique d'Alsace (67)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Collerais (Michel) inspecteur du Trésor public, chef de poste, trésorerie Vinay (38)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Chomette (Pierre) inspecteur du Trésor public, chef du service Liaison-rémunération, trésorerie générale du Puy-de- Dôme (63)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Charrard (Michel) receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste, trésorerie Villard-de-Lans (38)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Chaldivan (Patrick) inspecteur du Trésor public, chef du service Recouvrement, trésorerie générale des Bouches-du-Rhône (13)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Carry (Christian) inspecteur du Trésor public, agent comptable, Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (69)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Caradec (François) inspecteur du Trésor public, agent comptable de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (33)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Cadalen (André) inspecteur du Trésor public, chef du ser- vice contrôle financier local-dépense, trésorerie générale du Finis- tère (29)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Busquet (Henri-Noël) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du Centre international de Val- bonne (06)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Bouzin (Jean-Louis) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Richelieu de Rueil-Malmaison (92)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Bouvet (Marc) inspecteur du Trésor public, programmeur système d'exploitation, trésorerie générale des Bouches-du-Rhône (13)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Borey (Philippe) inspecteur du Trésor public, adjoint chargé de mission, trésorerie générale du Doubs (25)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Bonello (Michel) attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Marquette de Pont-à-Mousson (54)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Bodin (Jacques) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable, lycée Marie-Curie de Versailles (78)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Bily (Christian) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Pierre-Mendès-France de Rennes (35)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Bertaud (Jean-Guy) attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers, centre de Bordeaux (33)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Bernard (Michel) attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers, Aix-en-Provence (13)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Berges (Pierre) inspecteur du Trésor public, chef du service Epargne-gestion, trésorerie générale de la Charente-Maritime (17)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Barrere (Michel) inspecteur du Trésor public, chef de poste, trésorerie Nogaro (32)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Badoc (Claude) receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste, trésorerie Vitrolles (13)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Auneau (Pierre) inspecteur du Trésor, chef du service Liaison-rémunération, trésorerie générale de la Loire-Atlantique (44)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Anthonioz (Philippe) inspecteur du Trésor public, chef de poste, trésorerie Condrieu (69)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Angles (Dominique) inspecteur du Trésor public, chef de poste, paierie régionale de Midi-Pyrénées (31)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Alauzet (Christian) inspecteur du Trésor public, chef de poste, trésorerie Servian (34)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Versini (Françoise) inspectrice du Trésor public, chef du service Pensions, trésorerie générale de la Corse-du-Sud (20)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Ventejoux (Marie-José) attachée principale d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du restaurant universitaire de Nice, centre Nice (06)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Van Eecke (Sylvie), épouse Sylvestre receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (21)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Thoury (Lydie), épouse Damois inspectrice du Trésor public, agent comptable intérimaire de l'Institut polytechnique de Sévenans (90)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Sourd (Marie-Françoise), épouse Maffi receveur-percepteur du Trésor public, chef de division, trésorerie générale du Bas-Rhin (67)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Samitier (Marie-Christine) conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef de la division du personnel enseignant à l'université Toulouse-III (31)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Rebiscoul (Christine), épouse Brosolo inspectrice du Trésor public, adjointe trésorerie Fréjus (83)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Pressouyre (Caroline) conseillère d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Hector-Berlioz de Vincennes (94)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Pettini (Lydie), épouse Etzensperger inspectrice du Trésor public, chef du service Collectivités et établissements publics locaux, trésorerie générale de la Loire (42)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Olivieri (Geneviève), épouse Sornique attachée principale d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional de documentation pédagogique d'Orléans (45)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Olive (Françoise), épouse Deblon inspectrice du Trésor public, chef du service Personnel, trésorerie générale de la Haute-Garonne (31)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Moreau (Brigitte) inspectrice du Trésor public, chargée de mission, trésorerie générale des Alpes-Maritimes (06)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Mevel (Marie-Hélène), épouse Kern inspectrice du Trésor public, chef du service Collectivités et établissements publics locaux, Recette des finances, Grasse (06)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Mascort (Marie-Christine) conseillère d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée L'Empéri de Salon-de-Provence (13)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Maintignieux (Suzanne), épouse Salasc inspectrice du Trésor public, chargée de mission, trésorerie générale des Bouches-du-Rhône (13)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Maes (Anne-Marie), épouse Petit inspectrice du Trésor public, chef du service Contrôle financier local, trésorerie générale de la Polynésie française
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Leroy-Boclet (Marie-Claire) inspectrice du Trésor public, adjointe trésorerie Paris (17e), 3e division (75)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Le Bouch (Brigitte), épouse Perez inspectrice du Trésor public, adjointe trésorerie Saint-Denis-Municipale (93)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Lagrange (Yvette), épouse Canin inspectrice du Trésor public, chef de poste, trésorerie Vic-le-Comte (63)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Laforest (Claudine), épouse Moille inspectrice du Trésor public, direction de la comptabilité publique (sous-direction C) (75)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Koenig (Sylvie) conseillère d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Emile-Mathis de Schiltigheim (67)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Houllemare (Sylvaine) conseillère d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Voltaire d'Orléans (45)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Heylebroeck (Marie-Claire), épouse Lefebvre inspectrice du Trésor public, Ecole nationale du Trésor (77)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Goffart (Sylvie), épouse Gacoin inspectrice du Trésor public, chef du service Liaison-recouvrement, trésorerie générale des Yvelines (78)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Gimenez (Nicole), épouse Boyer inspectrice du Trésor public, chef du service Recouvrement, trésorerie générale des Pyrénées-Orientales (66)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Geyer (Patricia) inspectrice du Trésor public, chargée de mission, centre de formation professionnelle et universitaire, trésorerie générale de la Moselle (57)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Genevet (Joëlle), épouse Poupard inspectrice du Trésor, chargée de mission au département Informatique, trésorerie générale du Gard (30)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Gandon (Dominique) attachée principale d'administration scolaire et universitaire, agent comptable de la cité scolaire Rabelais de Meudon (92)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Frugier (Bernadette), épouse Ollivier inspectrice du Trésor public, chargée de mission, département des études économiques et financières, trésorerie générale de la Réunion (974)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Frisach (Danièle), épouse Carraro inspectrice du Trésor public, chef de poste, trésorerie Vic-Fezensac (32)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Francais (Odile) inspectrice du Trésor public, chargée de mission, centre de formation professionnelle et universitaire, Ecole nationale du Trésor (77)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Fege (Elisabeth), épouse Blanc receveur-percepteur du Trésor public, en service détaché au Centre national de la recherche scientifique (75)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Falgayrac (Marie-Thérèse) attachée principale d'administration scolaire et universitaire, agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers de Lille (59)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Escano (Anne-Catherine) conseillère d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Pierre-d'Aragon de Muret (31)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Ehly (Corine), épouse Brancaleoni inspectrice du Trésor public, chargée de mission, département des études économiques et financières, trésorerie générale de la Moselle (57)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Dupuis (Chantal) inspectrice du Trésor public, chargée de mission, trésorerie générale de l'Isère (38)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Deswarte (Marie-Paule) attachée principale d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Boutet-de-Monvel, à Lunéville (54)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Desperbasque (Francine), épouse Subias inspectrice du Trésor public, chef du service Epargne-placements, trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques (64)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Desnier (Jeannine), épouse Bonnet receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste, trésorerie Clermont-Ferrand, Office public d'aménagement et de construction (63)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Dedulle-Dubois (Anne-Marie) inspectrice du Trésor public, chef de poste, trésorerie Volvic (63)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Darquier (Paule) conseillère d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Gaston-Crampe, à Aire-sur-l'Adour (40)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Collet (Ghislaine), épouse Collet receveur-percepteur du Trésor public, en service détaché au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (92)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Coen (Bernadette), épouse Straub inspectrice du Trésor public, chef du service Collectivités et établissements publics locaux, trésorerie générale du Var (83)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Cazenave (Dominique) inspectrice du Trésor public, chef de poste, trésorerie Grisolles (82)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Cambon (Christiane) inspectrice du Trésor public, adjointe dans une trésorerie principale, trésorerie Saint-Denis-Muni- cipale (93)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Buttignol (Lydie), épouse Brondel inspectrice du Trésor public, chargée de mission au département informatique, Recette générale des finances de Paris (75)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Boussuge (Annie), épouse Rouyre inspectrice du Trésor public, chargée de mission au département informatique, trésorerie générale de la Gironde (33)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Blanc (Bernadette), épouse Bories inspectrice du Trésor public, adjointe Trésorerie, Castelnaudary (11)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Bizet (Marie-Eve) attachée principale d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du collège Verlaine, Saint-Nicolas-lez-Arras (62)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Bimet (Nicole), épouse Caillat inspectrice du Trésor public, chef du service Matériel, trésorerie générale de la Savoie (73)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Beltran (Fabienne), épouse Pujol inspectrice du Trésor public, chef de poste, trésorerie Gimont (32)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Bellon (Geneviève), épouse Lombardi inspectrice du Trésor, chargée de mission Département des études économiques et financières, trésorerie générale des Bouches-du-Rhône (13)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Aubry (Chantal), épouse de Peretti inspectrice du Trésor public (direction de la comptabilité publique, sous-direction M 75)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 1998-1999
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Rohaut (Jacques)
Objet:	aux peintres agréés suivants

renouvellement

De:	Michel (Jean-Pierre)
Objet:	aux peintres agréés suivants

renouvellement

De:	Leborgne (Guy)
Objet:	aux peintres agréés suivants

renouvellement

De:	Labeyrie (Lionel)
Objet:	aux peintres agréés suivants

renouvellement

De:	De Joux (Joseph)
Objet:	aux peintres agréés suivants

renouvellement

De:	Weygand (Gérard)
Objet:	aux peintres agréés suivants

renouvellement

De:	Prunier (Jame's)
Objet:	aux peintres agréés suivants

renouvellement

De:	Perinotto (Lucio)
Objet:	aux peintres agréés suivants

renouvellement

De:	Jouffroy (Pascal)
Objet:	aux peintres agréés suivants

renouvellement

De:	Debusschere (Christoff)
Objet:	aux peintres agréés suivants

renouvellement

De:	Petit (Jean-Jacques)
Objet:	aux peintres agréés suivants

date_debut="1998-04-01"
duree="trois ans"

renouvellement

De:	Guinard (Evelyne) cadre à Electricité de France
Objet:	membre suppléante de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:	M. Bonnet (Thierry)
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

JORFTEXT000000208474 (source JORF)

nomination