JORFTEXT000000392825
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bouton (Françoise), épouse Charaux
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Châteauroux
Remplace:
Mme Rigolet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Châteauroux
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Châteauroux
"
suppleant
JORFTEXT000000392825
(source JORF)
nomination
31 Octobre 1998
31/10/1998