JORFTEXT000000393810


De: Monsifrot (Catherine), épouse Guermont
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Malo
Remplace:Mme Duault (Maryse)
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Malo
date_debut="2001-11-19"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Malo"
suppleant
JORFTEXT000000393810(source JORF)
nomination
22 Novembre 200122/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.