JORFTEXT000000394120

De: Bernard Haddad
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001
De: Véronique Gris
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001
De: Dominique Pachot
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001
De: Véronique Gris
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001
De: Annick Wagner
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001
De: Catherine Gaudy
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001