JORFTEXT000000394352


De: Philippe Lévêque
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Casanova
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Bertrand Gautier
sous-directeur du budget et du financement
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Xavier Serres
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Jean Deulin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Philippe Debet
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Alain-Yves Brégent
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Robert Bonnery
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Maurice Pellequer
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Didier Hüe
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Patrick Brindejont
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Michèle Féjoz
sous-directrice
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Claude Vulliez
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Florence Dubo
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Frédérique Colin
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000394352(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.