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JORFTEXT000000394398

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Stéphane Courtin
Objet:

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:

Christiane Metge

attachée principale d'administration centrale

Objet:

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Dominique Gontard
Objet:	de

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Laurent Marquier directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Philippe Fauré Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Jean-Paul Bléhaut directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Laurent Chabas
Objet:	receveur-percepteur du Trésor public au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, et à

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Patrick Favaretto
Objet:	inspecteur du Trésor public au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Jacques Ortet
Objet:	directeur départemental du Trésor public au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Jean-Baptiste Gillet directeur adjoint, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la direction générale de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Bassères
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la direction générale de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Bertrand Hess
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Gérard Descamps
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Guy Cleaz-Savoyen directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Edouard Dussol attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Bassères
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Jean-Louis Rouquette inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Roger Picard receveur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Jacques Marzin agent contractuel, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Hervé Guillou
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Ollivier Gloux
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Yves Buey
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Bassères
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Bassères
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Jacques Pic
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Philippe Gauthier
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Patrick Gandon receveurs des finances, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Eric Daas à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Stéphane Courtin administrateurs civils, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Jean-Marc Verdier directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Lionel Siret
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	François Barras inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Bertrand Deschodt inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Laurent Huin directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Daniel Guillier trésorier principal, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Jacques Christien
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Roland Tourné
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Sidney Studnia ingénieur des mines, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Bruno Soulié administrateurs civils, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Lionel Siret administrateur civil, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Philippe Rambal inspecteur des finances, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Eric Nouvel administrateur civil, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Jean-Pierre Le Coq receveur des finances, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Christian Laurent
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Guy L'Hereec receveur des finances, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Bertrand Hess administrateurs civils
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Michel Gautier directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Philippe Gauthier de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	William Fréville administrateur civil, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Jean-Michel Frochot receveur des finances
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Christian Fournand receveurs des finances, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Philippe Fauré receveur des finances, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Gérard Descamps
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Dominique Dallo agent contractuel, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Jacques Christien
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Jean-Luc Brenner
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Serge Boscher administrateur des postes et télécommunications, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Christian Blondeel
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Jean-Michel Blanchard directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Alain Bidard receveurs des finances, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Alain Bidard
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Eric Barbier administrateurs civils, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Raphaël Aurus ingénieurs des télécommunications, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Bernard Adans receveur des finances, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Nathalie Morin sous-directeurs, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Marie-Paule Grémeaux conseillère de chambre régionale des comptes, et à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Valérie Michel-Moreaux directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Sophie Lopez
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Dominique Gontard
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Françoise Chrysanthe
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Sylvie Guillouet directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Thérèse Dufour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Véronique Nativelle attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Claudine Lenotte inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Marion de Lorenzi inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Marie-Christine Parent administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Coralie Oudot
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Françoise Motard
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Christiane Metge attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Sophie Lopez
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Micheline Laout trésorière principale du Trésor public, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Jacqueline Jacquemin receveuse des finances, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Nicole Gay directrice départementale du Trésor public
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Dominique Euriat administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Régine Diyani directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

De:	Agnès Davost receveuses-perceptrices du Trésor public, à
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

27 Septembre 2001 27/09/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.