JORFTEXT000000394525
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Giacosa (Véronique)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clichy
Groupe:
Tribunal d'instance de Clichy
date_debut
=
"
2001-10-24
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Clichy
"
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(source JORF)
nomination
22 Novembre 2001
22/11/2001
De:
Dubreuil (Marie-Christine), épouse Yatim
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clichy
Objet:
à compter du 24 octobre 2201
JORFTEXT000000394525
(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 2001
22/11/2001
