JORFTEXT000000394571
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry (Jean-Philippe)
président de la Fédération française des sociétés anonymes d'assurance
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:
M. Tempelaere (Alain)
Groupe:
Conseil national des assurances
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nomination
05 Juin 1999
05/06/1999
De:
Mansion (Yves)
président de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:
M. Florin (Pierre)
Groupe:
Conseil national des assurances
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nomination
05 Juin 1999
05/06/1999
De:
Fath (Claude)
président du Groupement des assurances de personnes
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:
M. Peugeot (Patrick)
Groupe:
Conseil national des assurances
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nomination
05 Juin 1999
05/06/1999
De:
Thierry (Jean-Philippe)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
à compter de la date du présent arrêté
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:
M. Tempelaere (Alain)
Groupe:
Commission consultative
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nomination
05 Juin 1999
05/06/1999
De:
Mansion (Yves)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
à compter de la date du présent arrêté
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:
M. Florin (Pierre)
Groupe:
Commission consultative
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nomination
05 Juin 1999
05/06/1999
De:
Fath (Claude)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
à compter de la date du présent arrêté
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:
M. Peugeot (Patrick)
Groupe:
Commission consultative
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nomination
05 Juin 1999
05/06/1999
De:
Fath (Claude)
Objet:
membre de la commission de la réglementation
Remplace:
M. Peugeot (Patrick)
Groupe:
Commission de la réglementation
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nomination
05 Juin 1999
05/06/1999