JORFTEXT000000394628

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Durand (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="1999-07-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000394628(source JORF)
désignation
16 Juin 199916/06/1999
De: Garde (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="1999-05-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000394628(source JORF)
désignation
16 Juin 199916/06/1999
De: Barthez (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="1999-07-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000394628(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 199916/06/1999
De: Gajean (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="1999-05-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000394628(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 199916/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.