JORFTEXT000000395023


De: Tournan (Hélène)
née Clarisse, greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Douai
Remplace:
M. Stassart
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="1999-03-15"
cour_appel="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000395023(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.