JORFTEXT000000395039
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martini (Régine), épouse Bongiovanni
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marseille
Remplace:
Mme Moya
Groupe:
Tribunal d'instance de Marseille
tribunal
tribunal_instance
=
"
Marseille
"
suppleant
JORFTEXT000000395039
(source JORF)
nomination
15 Juin 1999
15/06/1999