JORFTEXT000000395041
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Orset (Martine), épouse Rosaz
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:
Mme Mestrallet
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
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(source JORF)
nomination
15 Juin 1999
15/06/1999