JORFTEXT000000396196

De: Jean de Croone
administrateur civil directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
JORFTEXT000000396196(source JORF)
habilitation
23 Septembre 199923/09/1999
De: Didier Houguet
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
17 septembre 1999 portant délégation de signature
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habilitation
23 Septembre 199923/09/1999
De: Pascal Girault
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
17 septembre 1999 portant délégation de signature
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habilitation
23 Septembre 199923/09/1999
De: Philip Alloncle
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
17 septembre 1999 portant délégation de signature
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habilitation
23 Septembre 199923/09/1999
De: Fabrice Leggeri
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
17 septembre 1999 portant délégation de signature
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habilitation
23 Septembre 199923/09/1999
De: Pierre-Henri Durand-Delacre
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
17 septembre 1999 portant délégation de signature
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habilitation
23 Septembre 199923/09/1999
De: Laurent Buisson
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
17 septembre 1999 portant délégation de signature
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habilitation
23 Septembre 199923/09/1999
De: Bruno Matteucci
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
17 septembre 1999 portant délégation de signature
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habilitation
23 Septembre 199923/09/1999
De: Dominique Groult
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
17 septembre 1999 portant délégation de signature
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habilitation
23 Septembre 199923/09/1999
De: Renaud Fournalès
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
17 septembre 1999 portant délégation de signature
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habilitation
23 Septembre 199923/09/1999
De: Serge Delrieu
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
17 septembre 1999 portant délégation de signature
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habilitation
23 Septembre 199923/09/1999
De: Jean-Claude Bourret
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
17 septembre 1999 portant délégation de signature
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habilitation
23 Septembre 199923/09/1999
De: François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
17 septembre 1999 portant délégation de signature
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habilitation
23 Septembre 199923/09/1999
De: Pierre Picaud
lieutenant de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
17 septembre 1999 portant délégation de signature
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habilitation
23 Septembre 199923/09/1999
De: Jean-Louis Guérin
capitaine de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
17 septembre 1999 portant délégation de signature
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habilitation
23 Septembre 199923/09/1999
De: Claudie Gandubert
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
17 septembre 1999 portant délégation de signature
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habilitation
23 Septembre 199923/09/1999
De: Marie-Paule Fournier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
17 septembre 1999 portant délégation de signature
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habilitation
23 Septembre 199923/09/1999
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
17 septembre 1999 portant délégation de signature
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habilitation
23 Septembre 199923/09/1999
De: Marie Moly
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
17 septembre 1999 portant délégation de signature
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habilitation
23 Septembre 199923/09/1999
De: Michèle Boulic
attachée d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
17 septembre 1999 portant délégation de signature
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habilitation
23 Septembre 199923/09/1999
De: Pascal Mailhos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière, les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Septembre 199923/09/1999
De: Jean Benet
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Septembre 199923/09/1999
De: Germain Aujoulet
attaché principal d'administration centrale directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
23 Septembre 199923/09/1999