JORFTEXT000000396532
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De:
Jean-Maurice Beaufrère
magistrat
Objet:
conseiller technique chargé de l'organisation judiciaire, de la modernisation, de la recherche et du droit économique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut
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1999-08-30
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cabinet
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Garde des sceaux, ministre de la justice
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grade
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Conseiller
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(source JORF)
nomination
31 Août 1999
31/08/1999