JORFTEXT000000396532


De: Jean-Maurice Beaufrère
magistrat
Objet:
conseiller technique chargé de l'organisation judiciaire, de la modernisation, de la recherche et du droit économique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1999-08-30"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
31 Août 199931/08/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.