JORFTEXT000000397375
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert Lamarque
président du tribunal administratif de Nouméa
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
1999-12-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000397375
(source JORF)
nomination
20 Novembre 1999
20/11/1999