JORFTEXT000000397375

De: Robert Lamarque
président du tribunal administratif de Nouméa
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
20 Novembre 199920/11/1999