JORFTEXT000000398085
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Soumet (Jean-François)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
membre suppléant
Remplace:
M. Amoudry (Marc)
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000398085
(source JORF)
désignation
13 Octobre 1999
13/10/1999
De:
Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
membre titulaire
Remplace:
M. Cattiaux (Philippe)
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
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(source JORF)
désignation
13 Octobre 1999
13/10/1999
De:
Brunel (Jean)
chef du service des affaires économiques, juridiques et sociales de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
membre titulaire
Remplace:
M. Scemama (Bernard)
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000398085
(source JORF)
désignation
13 Octobre 1999
13/10/1999
