JORFTEXT000000398085


De: Soumet (Jean-François)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
membre suppléant
Remplace:M. Amoudry (Marc)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
13 Octobre 199913/10/1999
De: Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Cattiaux (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Octobre 199913/10/1999
De: Brunel (Jean)
chef du service des affaires économiques, juridiques et sociales de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Scemama (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Octobre 199913/10/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.