attachée principale d'administration centrale

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

chef de service

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration centrale

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique

attaché principal d'administration centrale

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

attaché principal d'administration centrale

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

administrateur civil, et à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur adjoint, et à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeurs départementaux du Trésor public

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

directeur départemental du Trésor public, et à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

receveur-percepteur du Trésor public, et à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

ingénieur des mines

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

administrateurs civils

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

administrateurs civils, et à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveur des finances, à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

directeurs départementaux du Trésor public

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveurs des finances, et à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

administrateur civil, et à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveur des finances

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

administrateurs civils

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

agent contractuel, et à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

administrateurs civils, à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

administrateur des postes et télécommunications, à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

de

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeurs

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseillère de chambre régionale des comptes, directement placés sous l'autorité de

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

attachée principale d'administration centrale

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

directrices départementales du Trésor public, et à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

attachée principale d'administration centrale

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

inspectrice du Trésor public

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveuse des finances, et à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveuse-perceptrice du Trésor public

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

attachée principale d'administration centrale

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

directrice départementale du Trésor public, à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

trésorière principale du Trésor public, et à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveuse des finances, à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

receveuses des finances, à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

administrateurs civils, à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions