JORFTEXT000000398875

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Guillaume d'Abbadie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F"
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habilitation
09 Mars 200009/03/2000
De: Bernard Nouvier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F"
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habilitation
09 Mars 200009/03/2000
De: Claude Jardin
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F"
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habilitation
09 Mars 200009/03/2000
De: Alain Adam
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F"
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habilitation
09 Mars 200009/03/2000
De: Pascale Silbermann
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F"
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habilitation
09 Mars 200009/03/2000
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F"
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habilitation
09 Mars 200009/03/2000
De: Vianney Sevaistre
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
3 mars 2000 portant délégation de signature
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habilitation
09 Mars 200009/03/2000
De: Pierre-Henri Durand-Delacre
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
3 mars 2000 portant délégation de signature
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habilitation
09 Mars 200009/03/2000
De: Laurent Buisson
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
3 mars 2000 portant délégation de signature
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habilitation
09 Mars 200009/03/2000
De: Bruno Matteucci
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
3 mars 2000 portant délégation de signature
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habilitation
09 Mars 200009/03/2000
De: Dominique Groult
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
3 mars 2000 portant délégation de signature
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habilitation
09 Mars 200009/03/2000
De: Renaud Fournalès
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
3 mars 2000 portant délégation de signature
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habilitation
09 Mars 200009/03/2000
De: Serge Delrieu
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
3 mars 2000 portant délégation de signature
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habilitation
09 Mars 200009/03/2000
De: Jean-Claude Bourret
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
3 mars 2000 portant délégation de signature
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habilitation
09 Mars 200009/03/2000
De: François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfontière
Groupe:
3 mars 2000 portant délégation de signature
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habilitation
09 Mars 200009/03/2000
De: Bruno Gouesclou
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
3 mars 2000 portant délégation de signature
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habilitation
09 Mars 200009/03/2000
De: Pierre Picaud
lieutenant de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
3 mars 2000 portant délégation de signature
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habilitation
09 Mars 200009/03/2000
De: Jean-Louis Guérin
capitaine de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
3 mars 2000 portant délégation de signature
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habilitation
09 Mars 200009/03/2000
De: Caroline Tharot
attachée d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
3 mars 2000 portant délégation de signature
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habilitation
09 Mars 200009/03/2000
De: Anne Lebrun
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
3 mars 2000 portant délégation de signature
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habilitation
09 Mars 200009/03/2000
De: Claudie Gandubert
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
3 mars 2000 portant délégation de signature
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habilitation
09 Mars 200009/03/2000
De: Marie-Paule Fournier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
3 mars 2000 portant délégation de signature
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habilitation
09 Mars 200009/03/2000
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
3 mars 2000 portant délégation de signature
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habilitation
09 Mars 200009/03/2000
De: Marie Moly
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
3 mars 2000 portant délégation de signature
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habilitation
09 Mars 200009/03/2000
De: Michèle Boulic
attachée d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfontière
Groupe:
3 mars 2000 portant délégation de signature
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habilitation
09 Mars 200009/03/2000
De: Anne-Françoise Tissier
administratrices civiles
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
3 mars 2000 portant délégation de signature
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habilitation
09 Mars 200009/03/2000
De: Maryse Mucchielli
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
3 mars 2000 portant délégation de signature
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habilitation
09 Mars 200009/03/2000
De: Marie Battestini
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
3 mars 2000 portant délégation de signature
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habilitation
09 Mars 200009/03/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.