directrice adjointe du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt pour le département du Gers, à Auch

ingénieur en chef d'agronomie

adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne, à Montauban

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

à faire ses droits à la retraite

par limite d'âge

brigadier, arme blindée et cavalerie ; 4 ans de services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 24 octobre 1999

Décédé des suites de ses blessures le 27 octobre 1999

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Avec effet du

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police

inspecteur général des services actifs de la police nationale

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Riom

Tribunal pour enfants de Moulins

Assesseur suppléant

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants d'Avignon

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants d'Avignon

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants d'Avignon

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants d'Avignon

Assesseur titulaire

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Montpellier

Assesseur suppléant

directeur départemental du Trésor public

pour une durée maximale de trois ans

agent comptable de l'Institut national de la recherche agronomique

trésorier-payeur général

pour une durée maximale de trois ans

agent comptable de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

receveur des finances de 1re catégorie

pour une durée maximale de trois ans

agent comptable principal de Météo-France

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

directeur général du Centre national de la cinématographie

au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

représentant de l'Etat

membres du conseil de la même section

au titre des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs

M. Levade

membres du conseil de la même section

au titre des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs

président du conseil de la section « semences de maïs et sorgho » du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)

M. Beziat

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général d'agronomie

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

à faire ses droits à la retraite

adjointe administrative principale

régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale Antilles-Guyane de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence française de développement

en raison de sa connaissance des problèmes économiques et financiers

greffière en chef à la mission d'inspection des greffes

membre du jury commun aux concours externe et interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires dont les épreuves se dérouleront les 13, 14 et 15 mars 2000

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F

administrateur civil

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F

attaché d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

administrateurs civils

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

attachés d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

attaché principal d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

attaché principal d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfontière

attachés principaux d'administration centrale

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

lieutenant de police

à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa

capitaine de police

à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa

attachée d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

attachée d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfontière

administratrices civiles

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions

élève à l'Ecole nationale d'administration et rattaché à la promotion 2000-2002

(Nathalie), admise à la suite des épreuves du concours interne de 1999

élève à l'Ecole nationale d'administration et rattachée à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

(Clarence)

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

(Elisabeth)

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

(Fabienne)

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

(Anne)

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

d'office

à l'issue de la période de congé de fin d'activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur d'agronomie de 1re classe

directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, au ministère de l'équipement, des transports et du logement

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

administrateur civil, sous-directeur à la direction générale des impôts, au ministère de l'économie et des finances

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

maréchal des logis, train ; 5 ans de services. Cité. Tué en opérations le 18 octobre 1999

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Avec effet du

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants de Toulouse

Assesseur titulaire

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants du Havre

Assesseur suppléant

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de Niort

Assesseur suppléant

pour exercer

au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants de Bordeaux

Assesseur suppléant