JORFTEXT000000399353
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bagneris (Emmanuelle)
présidente du groupe des éditeurs de droit et de sciences économiques et sociales, représentant le Syndicat national de l'édition
Objet:
personnalité qualifiée
membre du comité de coordination du service public des bases de données juridiques
Remplace:
M. Richard (Pierre-Paul)
Groupe:
Comité de coordination du service public des bases de données juridiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000399353
(source JORF)
nomination
29 Mars 2000
29/03/2000