ingénieur général des mines, président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

des cadres et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

directeur du travail de 2e classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller des affaires étrangères

sous-directrice à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Suppléante

directrice de la Caisse nationale des allocations familiales

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

de

conseillers techniques au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Montpellier

président du tribunal administratif de Lille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

président du tribunal administratif de Grenoble

au titre de l'année 2000, sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

au titre de l'année 2000, sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

au titre de l'année 2000, sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

au titre de l'année 2000, sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

au titre de l'année 2000, sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

au titre de l'année 2000, sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'agrément, de refus, de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément des organismes gérant, pour le compte d'autrui, les conventions secrètes de cryptologie

présidente du groupe des éditeurs de droit et de sciences économiques et sociales, représentant le Syndicat national de l'édition

personnalité qualifiée

membre du comité de coordination du service public des bases de données juridiques

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et des personnels d'exécution

b) Navigation à la pêche

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et des personnels d'exécution

b) Navigation à la pêche

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et des personnels d'exécution

b) Navigation à la pêche

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et des personnels d'exécution

b) Navigation à la pêche

Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et des personnels d'exécution

b) Navigation à la pêche

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et des personnels d'exécution

a) Navigation au commerce

Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et des personnels d'exécution

a) Navigation au commerce

Confédération générale des cadres (CGC)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et des personnels d'exécution

a) Navigation au commerce

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et des personnels d'exécution

a) Navigation au commerce

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

2. Représentants des officiers et des personnels d'exécution

a) Navigation au commerce

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des armateurs

b) Navigation à la pêche

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des armateurs

b) Navigation à la pêche

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des armateurs

b) Navigation à la pêche

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des armateurs

b) Navigation à la pêche

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des armateurs

a) Navigation au commerce

Comité central des armateurs de France (CCAF)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des armateurs

a) Navigation au commerce

Comité central des armateurs de France (CCAF)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des armateurs

a) Navigation au commerce

Comité central des armateurs de France (CCAF)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des armateurs

a) Navigation au commerce

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des armateurs

a) Navigation au commerce

Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des armateurs

b) Navigation à la pêche

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

ancien lieutenant des Forces françaises de l'intérieur. Médaillé militaire (1978)

Au grade de chevalier