JORFTEXT000000399674


De: Bernard Haddad
Objet:
au nom du ministre de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires. »
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000399674(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 200008/07/2000
De: Catherine Gaudy
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires. »
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000399674(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 200008/07/2000
De: Marie-Andrée Cheval
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires. »
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000399674(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 200008/07/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.