JORFTEXT000000400360
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Viaud (Sylvie)
adjointe administrative stagiaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Baugé
Remplace:
Mme Cornet
Groupe:
Tribunal d'instance de Baugé
tribunal
tribunal_instance
=
"
Baugé
"
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(source JORF)
nomination
19 Août 2000
19/08/2000