JORFTEXT000000400528
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stahl (Jacques-Henri)
Objet:
directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Conseil supérieur de l'éducation
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(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 2000
24/05/2000