JORFTEXT000000401309
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Socie (Michel)
inspecteur général de l'aviation civile
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre de suppléant du président de la Commission nationale de prévention des nuisances
Remplace:
M. Gherardi (Charles)
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
suppleant
JORFTEXT000000401309
(source JORF)
nomination
22 Juillet 2000
22/07/2000
De:
Lauer (André)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre de personnalité qualifiée dans le domaine de l'environnement
membre titulaire et
sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Remplace:
M. Lamure (Claude)
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000401309
(source JORF)
nomination
22 Juillet 2000
22/07/2000
De:
Vivier (Jean-François)
membre de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie (section sécurité et navigation aérienne)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre de représentant de l'Etat
suppléant du président de la section sécurité et navigation aérienne de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Remplace:
M. Lewden (Louis)
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
inspecteur_general
=
"
Aviation civile et de la météorologie
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
22 Juillet 2000
22/07/2000