JORFTEXT000000401435


De: Cahart (Annie), épouse Magny
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:
Tribunal d'instance de Sedan
tribunal
tribunal_instance="Sedan"
suppleant
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nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: Viatour (Dominique)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sedan
Remplace:Mme Viet Radzik
Groupe:
Tribunal d'instance de Sedan
tribunal
tribunal_instance="Sedan"
JORFTEXT000000401435(source JORF)
nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: Bourg (Annie), épouse Kapyrka
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:
Tribunal d'instance de Sedan
date_debut="2000-03-07"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Sedan"
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cessation de fonction
29 Septembre 200029/09/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.