JORFTEXT000000402004
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anicet Le Pors
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidents de section à la commission de recours des réfugiés, instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2000-12-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000402004
(source JORF)
nomination
09 Novembre 2000
09/11/2000
De:
Michel Courtin
vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la commission de recours des réfugiés, instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée relative au droit d'asile
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2000-12-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000402004
(source JORF)
nomination
09 Novembre 2000
09/11/2000