directeur du service d'information du Gouvernement

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire

pour la durée du mandat restant à courir

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy

Capitaine de frégate

de la division « opérations/logistique » de l'état-major de la marine

en remplacement du capitaine de vaisseau Dominique Balmitgère

au Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des représentants du ministère de la défense

membre suppléant

Contre-amiral

sous-chef d'état-major de la division « opérations/logistique » de l'état-major de la marine

en remplacement du contre-amiral Pierre Sabatie-Garat

au Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des représentants du ministère de la défense

membre titulaire

capitaine de frégate détaché, en charge des accords maritimes et du transport maritime et fluvial à la sous-direction de l'environnement et des coopérations sectorielles

au titre des représentants du ministère des affaires étrangères

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente

sous-directeur de l'environnement et des coopérations sectorielles

au titre des représentants du ministère des affaires étrangères

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et sa commission permanente

attachée principale de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radiée dudit corps

date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

ingénieur de l'industrie et des mines

membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la petite et moyenne industrie

attaché principal d'administration centrale

membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la direction du budget

contrôleur des armées

membre titulaire, représentant le ministre de la défense

administrateur civil

membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la direction du budget

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

attachée d'administration centrale

membre titulaire, représentant le ministre de l'intérieur

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

attachée d'administration centrale

membre suppléante, représentant le ministre de l'intérieur

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

contrôleuse des armées

membre suppléante, représentant le ministre de la défense

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

l) Représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

h) Représentant du conseil général des mines

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

f) Représentant de la ministre chargée de l'environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

e) Représentant de la ministre chargée du budget (direction générale des douanes et droits indirects)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale

suppléant

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)

suppléante

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

j) Représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)

suppléante

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

e) Représentant de la ministre chargée du budget (direction générale des douanes et droits indirects)

suppléante

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

b) Représentant de la ministre chargée de la santé (direction générale de la santé)

suppléante

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

l) Représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

j) Représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

h) Représentant du conseil général des mines

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

f) Représentant de la ministre chargée de l'environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques)

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

e) Représentant de la ministre chargée du budget (direction générale des douanes et droits indirects)

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

d) Représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées)

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

b) Représentant de la ministre chargée de la santé (direction générale de la santé)

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale

titulaire

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires financières et de l'informatique au secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine

agente contractuelle

chargée de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne

inspectrice adjointe de l'administration, secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration

les pièces relatives à la gestion courante du service. »

attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration

les pièces relatives à la gestion courante du service. »

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture du Cantal

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Vire

secrétaire général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon

avec une ancienneté dans l'échelon du

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attaché d'administration centrale

rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale

rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale

rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale

membre de la Commission centrale d'aide sociale

attaché principal de préfecture

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes

ingénieur des ponts et chaussées

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France

troisième inscrite sur la liste complémentaire

stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

deuxième inscrit sur la liste complémentaire

stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

dépendant d'une parcelle cadastrée section AB 2p pour une contenance totale de 4 941 mètres carrés, tel au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Pointe du Raz » situé sur la commune de

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable, chef des services de la comptabilité du Port autonome du Havre

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Pôle universitaire européen de Strasbourg »

conseiller d'Etat honoraire

présidents de section à la commission de recours des réfugiés, instituée par la loi no 52-893 du

modifiée relative au droit d'asile

vice-président du tribunal administratif de Paris

présidents de section à la commission de recours des réfugiés, instituée par la loi no 52-893 du

modifiée relative au droit d'asile

attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de la défense, détaché dans le corps des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

dans son corps d'origine

membre du conseil d'administration d'Electricité de France

représentante de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée d'Orsay à Paris

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

attaché des services déconcentrés. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administratrice civile, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché d'administration centrale, affecté à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

administratrice civile hors classe

sous-directrice des affaires sociales à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du personnel et des services)

premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directrice du droit de l'urbanisme à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

directeur des affaires maritimes et des gens de mer

au Conseil supérieur de la marine marchande

membre suppléant et en continuation de mandat

au titre des représentants du ministre des transports

membres du secrétariat général permanent du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

membres du secrétariat général permanent du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

membres du secrétariat général permanent du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

membres du secrétariat général permanent du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

membres du secrétariat général permanent du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

membres du secrétariat général permanent du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

professeure certifiée

présidente du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

responsable des relations avec l'éducation nationale du groupe PSA Peugeot-Citroën

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

sénateur de la Seine-Saint-Denis, maire d'Aubervilliers

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

professeur des universités honoraire

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

directeur des affaires scolaires de la ville de Reims

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

pédopsychiatre

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

député de Maine-et-Loire

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

professeur de lycée

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

recteur de l'académie de Nancy-Metz

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

enseignant-chercheur

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

instituteur

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

sénateur des Alpes-Maritimes

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

chargé de mission à l'inspection générale de l'éducation nationale

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

parent d'élèves

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

instituteur

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

professeur des écoles

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

professeur retraité

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

président d'association

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

inspecteur général de l'éducation nationale

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

professeur d'université

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

directrice du département de psychologie du développement et de la socialisation à l'université de Rome « La Sapienza »

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

principale de collège

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

parente d'élèves

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

professeure de lycée

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

chercheuse belge

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

inspectrice de l'éducation nationale

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

proviseure

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

directrice de recherche

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

professeure d'université

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

professeure certifiée

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

professeure de lycée professionnel

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

proviseure

membres du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

une fois

attachée d'administration de la ville de Paris

attaché d'administration centrale, 6e échelon

attachée d'administration de la ville de Paris

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur