JORFTEXT000000402250

De:	Jean-Marc Lagoutte représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:	Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale prévue par l'article 19 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale instituée par l'article 19 du décret du 14 décembre 1998 susvisé la façon suivante Représentants des organismes assureurs visés à l'article L. 731-30 du code rural autres que les caisses de mutualité sociale agricole Membre suppléant
Groupe:	Commission disciplinaire nationale

suppleant

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composition

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Armand Volpeliere
Objet:	Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale prévue par l'article 19 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale instituée par l'article 19 du décret du 14 décembre 1998 susvisé la façon suivante Représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant Membre suppléant
Groupe:	Commission disciplinaire nationale

suppleant

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composition

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Jean-Marie Colson
Objet:	Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale prévue par l'article 19 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale instituée par l'article 19 du décret du 14 décembre 1998 susvisé la façon suivante Représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant Membre suppléant
Groupe:	Commission disciplinaire nationale

suppleant

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composition

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Paul Labonde
Objet:	Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale prévue par l'article 19 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale instituée par l'article 19 du décret du 14 décembre 1998 susvisé la façon suivante Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole Membres suppléants
Groupe:	Commission disciplinaire nationale

suppleant
conseil_administration

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composition

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Bernard Crepeau
Objet:	Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale prévue par l'article 19 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale instituée par l'article 19 du décret du 14 décembre 1998 susvisé la façon suivante Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole Membres suppléants
Groupe:	Commission disciplinaire nationale

suppleant
conseil_administration

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composition

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Rémy Cornec
Objet:	Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale prévue par l'article 19 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale instituée par l'article 19 du décret du 14 décembre 1998 susvisé la façon suivante Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole Membres suppléants
Groupe:	Commission disciplinaire nationale

suppleant
conseil_administration

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composition

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Jean-François Belliard
Objet:	Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale prévue par l'article 19 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale instituée par l'article 19 du décret du 14 décembre 1998 susvisé la façon suivante Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole Membres suppléants
Groupe:	Commission disciplinaire nationale

suppleant
conseil_administration

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composition

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Roger Millot représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:	Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale prévue par l'article 19 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale instituée par l'article 19 du décret du 14 décembre 1998 susvisé la façon suivante Représentants des organismes assureurs visés à l'article L. 731-30 du code rural autres que les caisses de mutualité sociale agricole Membre titulaire
Groupe:	Commission disciplinaire nationale

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composition

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Pierre-Yves Mahé
Objet:	Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale prévue par l'article 19 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale instituée par l'article 19 du décret du 14 décembre 1998 susvisé la façon suivante Représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant Membre titulaire
Groupe:	Commission disciplinaire nationale

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composition

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	André Chassort
Objet:	Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale prévue par l'article 19 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale instituée par l'article 19 du décret du 14 décembre 1998 susvisé la façon suivante Représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant Membre titulaire
Groupe:	Commission disciplinaire nationale

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composition

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Georges Costargent inspecteur général des affaires sociales, président
Objet:	Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale prévue par l'article 19 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale instituée par l'article 19 du décret du 14 décembre 1998 susvisé la façon suivante
Groupe:	Commission disciplinaire nationale

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composition

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	Michel Morel
Objet:	Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale prévue par l'article 19 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale instituée par l'article 19 du décret du 14 décembre 1998 susvisé la façon suivante Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole Membres titulaires
Groupe:	Commission disciplinaire nationale

conseil_administration

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composition

06 Décembre 2000 06/12/2000

De:	André Berger
Objet:	Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale prévue par l'article 19 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale instituée par l'article 19 du décret du 14 décembre 1998 susvisé la façon suivante Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole Membres titulaires
Groupe:	Commission disciplinaire nationale

conseil_administration

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composition

06 Décembre 2000 06/12/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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